Cassation

Lundi, Janvier 30, 2017 - 16:44

Une retraité lorraine a été condamnée à détruire sa maison au motif qu'elle fait de l'ombre à son voisin, et ce bien que le permis de construire ait été délivré. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, explique en partenariat avec FranceSoir pourquoi cette décision qui peut paraître ubuesque est pourtant légale.

Jeudi, Janvier 19, 2017 - 18:00

L'ex patron de France Télévisions et le fondateur de la société Bygmalion écopent tous les deux de cinq mois de prison avec sursis. Ils ont également été condamnés à verser des amendes de 25.000 à 75.000 euros.

Jeudi, Décembre 15, 2016 - 14:46

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi les derniers recours des mis en examen dans l'enquête sur les fausses factures durant la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy. Hors pourvoi en cassation, ce sera la dernière étape avant une décision sur un procès.

Jeudi, Décembre 15, 2016 - 10:02

Viviane Schaller, dirigeante d'un laboratoire d'analyses médicales qui proposait des tests alternatifs pour détecter la maladie de Lyme a été condamnée en appel pour "escroquerie" mercredi. Il lui est reproché d'avoir utilisé des méthodes non conventionnelles pour rechercher des traces de la maladie, et de les avoir fait prendre en charge par la Sécu.

Samedi, Décembre 10, 2016 - 10:04

La cour d'appel de Toulouse a condamné vendredi à 10 ans de prison Luc Fournié, le buraliste du Tarn qui a abattu un cambrioleur non armé en 2009. Une peine supérieure à celle prononcée en première instance et aux réquisitions. La légitime défense n'a pas été retenue, ce qui a provoqué l'indignation des proches de l'accusé. Son avocat a fait part de son intention de se pourvoir en cassation.

Vendredi, Décembre 2, 2016 - 18:56

La famille de Jacqueline Sauvage a adressé ce vendredi une demande de grâce "totale" à François Hollande. Le président de la République lui avait déjà permis de demander rapidement sa libération conditionnelle. Mais la justice la lui a refusée par deux fois.

Vendredi, Novembre 25, 2016 - 17:39

Après un second refus de sa demande de libération, Jacqueline Sauvage a renoncé selon ses avocates à se pourvoir en cassation. La grâce présidentielle lui avait permis de demander rapidement un aménagement de peine. Mais la justice a notamment considéré qu'elle "peine encore à ce jour à accéder à un réel et authentique sentiment de culpabilité" pour avoir abattu son mari violent.

Mardi, Juillet 12, 2016 - 09:29

La mère de Cyril Beining, l'un des deux petits garçons tués en 1986 sur un talus à Montigny-lès-Metz, s'est pourvue en cassation après que la chambre de l'instruction de Metz a renoncé à envoyer devant les assises Henri Leclaire, un ex-manutentionnaire de 67 ans dont le nom est apparu plusieurs fois dans le dossier du double meurtre, a annoncé son avocate ce mardi.

Vendredi, Juillet 8, 2016 - 12:47

La cour d'appel a décidé ce vendredi de confirmer l'attribution de la tutelle de Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif depuis 2008, à son épouse Rachel. Les parents ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.

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