Code pénal

Mercredi, Septembre 27, 2017 - 11:08

Le procès pour atteinte sexuelle sur mineur d'un homme de 28 ans qui devait avoir lieu mardi a été reporté. La famille de la victime de 11 ans demande que les faits soient requalifiés en viol. Le parquet a en effet considéré que la petite fille était consentante. La loi n'impose pas d'âge minimum pour cela.

Vendredi, Août 4, 2017 - 16:30

Pour la première fois au Massachussetts (Etats-Unis), une jeune femme a été jugée coupable d'avoir poussé son petit ami au suicide. Michelle Carter a écopé de deux ans et demi de prison dont 15 mois ferme pour "homicide involontaire" sur la personne de Conrad Roy.

Lundi, Juillet 24, 2017 - 09:47

SOS Racisme mène cet été des opérations" testing" dans les campings de Provence pour dénoncer des discriminations à la réservation. Certains campings ont réussi le test, d'autres non.

Vendredi, Juin 23, 2017 - 14:23

Chaque année en été, alors que les températures sont élevées, certains laissent leur chien enfermé dans leur voiture, provoquant parfois la mort de l'animal. Pour "FranceSoir", deux juristes spécialisés dans le droit animalier reviennent sur les risques encourus par le ou la propriétaire.

Vendredi, Juin 16, 2017 - 16:30

Les associations de protection animale sont en émoi suite aux nombreux faits divers recensant des actes de cruauté infligés à des animaux domestiques. Pour "FranceSoir", deux juristes spécialisées dans le droit animalier expliquent en détail les sanctions encourues par la personne responsable des sévices.

Vendredi, Avril 14, 2017 - 15:36

Le site Vivastreet, deuxième sur le marché de la petite annonce sur Internet derrière LeBonCoin, est dans le collimateur de la justice, soupçonné de proxénétisme aggravé. En effet, alors que les annonces sont en principe gratuites, des services "pour adultes", cachant sans guère de doute de la prostitution, doivent payer pour être publiés sur le site.

Vendredi, Mars 17, 2017 - 14:28

Depuis plusieurs années, les spectacles d'animaux au sein des parcs aquatiques font l'objet de nombreuses critiques, notamment de la part des associations de défense animale. Alors que le delphinarium Marineland a de nouveau été accusé de maltraiter ses dauphins et ses orques, deux juristes spécialisées dans le droit animalier font le point sur les risques encourus par ces établissements, en partenariat avec "FranceSoir".

Jeudi, Octobre 27, 2016 - 17:16

L'entreprise condamnée pour avoir dissimulé la présence de plomb sur le chantier de rénovation de la Tour Eiffel, et qui exploite le monument, est une émanation de la Ville de Paris qui en est l'actionnaire principal.

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