Condamnation

Jeudi, Juillet 1, 2021 - 13:47

La justice rouvre le dossier du meurtre d'une prostituée bulgare à Paris en 1999

*Plus de 20 ans après le meurtre d'une prostituée bulgare à Paris, la justice a accepté le 25 juin d'ordonner de nouveaux actes d'enquêt...

Jeudi, Mars 4, 2021 - 17:33

Dupond-Moretti défend en prison la suppression des remises automatiques de peines

*Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a défendu jeudi en prison son projet de suppression des crédits de réduction automatique ...

Mercredi, Avril 15, 2020 - 08:07

La justice contraint Amazon à limiter son activité

*Amazon France sommé de ne plus vendre que des produits essentiels, à savoir alimentaires, d’hygiène et médicaux : le tribunal judiciair...

Vendredi, Février 28, 2020 - 10:19

Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à une forme de réhabilitation des condamnés à mort exécutés

*Le Conseil constitutionnel, saisi par le fils de Jacques Fesch, guillotiné en 1957, qui souhaite obtenir sa réhabilitation judiciaire, ...

Samedi, Août 10, 2019 - 11:42

Elle se rend ivre à une convocation pour… conduite en état d'ivresse

Une femme de 42 ans, mère de famille, a récemment écopé de cinq mois de prison pour conduite en état d'ivresse sur un cyclomoteur dans le Maine-et-Loire. Elle s'était rendue ivre à la convocation des gendarmes.

Mercredi, Août 7, 2019 - 12:35

Insultes racistes contre un policier: un militant d'extrême droite condamné

Un jeune homme de 22 ans, militant d'extrême droite, a été condamné mardi 6 août à six mois de prison ferme pour des insultes racistes proférées envers un policier d'origine maghrébine à Versailles, dans la nuit de samedi à dimanche.

Vendredi, Août 2, 2019 - 12:25

Indonésie: le Français Félix Dorfin échappe à la peine de mort

*Un tribunal indonésien a ramené à 19 années de détention la peine du Français Félix Dorfin, qui avait à la surprise générale été condam...

Vendredi, Août 2, 2019 - 06:32

La peine de mort du Français Félix Dorfin en Indonésie commuée en 19 ans de prison

*Un tribunal indonésien a ramené à 19 années de prison la peine du Français Félix Dorfin, qui avait été condamné à mort en mai pour traf...

Mardi, Juin 18, 2019 - 16:45

"À bientôt, traître à la race": deux hommes condamnés pour avoir menacé le prince Harry

Deux jeunes hommes ont été condamnés à de la prison ferme ce mardi 18 au Royaume-Uni pour avoir menacé de tuer le prince William. Les deux prévenus appartiennent à une organisation néo-nazie.

Mardi, Mai 28, 2019 - 11:04

Djihadistes français condamnés à mort en Irak: Le Drian veut éviter l'exécution

Un quatrième ressortissant français, accusé d'être un djihadiste et d'appartenir à Daech, a été condamné à mort en Irak lundi 27. Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a expliqué ce mardi 28 sur France Inter "multiplier les démarches pour éviter la peine de mort" à ces personnes.

Mercredi, Mai 15, 2019 - 13:21

Palmiers décimés par le charançon: condamnation inédite d'une commune de la Côte d'Azur

*Une commune de la Côte d'Azur a été condamnée à indemniser les dégâts causés par la chute d'une branche de palmier infesté par le chara...

Mardi, Avril 30, 2019 - 01:27

Google sous pression dans la pub en ligne et plombé par une amende de l'UE

*Alphabet, la maison mère de Google, a subi un ralentissement de sa croissance en raison d'une pression qui s'est confirmée dans la publ...