Conseil constitutionnel

Jeudi, Juillet 29, 2021 - 14:30
C’est par un communiqué de presse du 28 juillet 2021 que Me Krikorian [1] informe ce jour que le juge des référés du Conseil d’État vien...
Mardi, Juillet 27, 2021 - 13:14
Après sa course effrenée au Parlement [1], le passe sanitaire s'approche de la ligne d'arrivée. Dernière étape : *le Conseil Constitutio...
Jeudi, Juillet 22, 2021 - 19:20
Les parlementaires s’apprêtent à voter un projet de loi très restrictif des libertés, en croyant que le passe sanitaire, qui n’est qu’un...
Vendredi, Juin 19, 2020 - 16:54
*Peut-on réguler les réseaux sociaux ? Comment lutter contre la haine sur internet ? La loi Avia, adoptée en mai par le parlement était ...
Jeudi, Novembre 8, 2018 - 17:02

La loi sur les "fake news" voulue par Emmanuel Macron vient de revenir au Sénat. Un texte qui a fait polémique, notamment quant à son utilité alors que la diffusion de "fausses informations" est déjà sanctionnée par plusieurs textes. La question du respect des libertés fondamentales pourraient également entraîner un rejet de la part du Conseil constitutionnel, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Jeudi, Octobre 4, 2018 - 15:41

Le Conseil constitutionnel a rendu début juillet une décision qui fera date en consacrant le principe de fraternité. L'institution acte ainsi l'impossibilité de punir le délit de solidarité, mais à certaine condition, analyse pour France-Soir maître Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Mardi, Août 14, 2018 - 15:40

L'illetrisme reste un problème de fond dans une partie de la société française, marginalisant durablement ceux qui en sont victimes, malgré un statut passé de "grande cause nationale". Il faut maintenant y rajouter "l'innumérisme" représentant une menace grave dans une société où l'accès aux services publics se dématérialise. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte en partenariat avec France-Soir les risques.

Mardi, Avril 17, 2018 - 17:48

Le 30 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante pour les gardés à vue: les Sages estiment conforme l'article du code pénal punissant de prison le refus de communiquer des éléments de cryptage, comme le code de son téléphone mobile lors d'une garde à vue.

Mercredi, Janvier 24, 2018 - 16:52

ARTICLE PARTENAIRE - Le Conseil constitutionnel a considéré que tous les consommateurs ont le droit de changer l'opérateur de leur assurance-emprunteur, quelle que soit la date de souscription du prêt. Un coup dur pour les banques et une aubaine pour les assureurs traditionnels, même si la bataille s'annonce rude.

Mercredi, Janvier 17, 2018 - 12:47

La romancière Ariane Fornia (Alexandra Besson de son vrai nom), qui a accusé en octobre dernier l'ancien ministre de l'Intérieur Pierre Joxe d'agression sexuelle, est attaquée en diffamation par ce dernier.

Vendredi, Janvier 12, 2018 - 12:06

Le conseil constitutionnel a autorisé ce vendredi les résiliations annuelles des assurances-emprunteurs. Cette décision concerne tous les contrats d'assurance de prêt immobilier en vigueur depuis le début de l'année.

Jeudi, Décembre 28, 2017 - 20:15
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel des mesures du budget pour 2018, qui avait fait l'objet de plusieurs saisines de l...

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