Conseil constitutionnel

Mercredi, Août 2, 2017 - 11:06

L'ancien sénateur, Michel mercier, aurait embauché deux de ses filles comme assistantes parlementaires lorsqu’il était sénateur selon "Le Canard enchaîné". Une révélation qui fait tache pour celui qui est pressenti pour entrer au Conseil constitutionnel. D'autant que certains détails du contrat de sa fille Delphine semblent douteux.

Lundi, Juin 19, 2017 - 15:46

La première circonscription de Mayotte a connu une situation insolite ce lundi, le résultat de l'élection législative de la veille ayant été changé suite à un recomptage des voix. Un incident dont l'île semble être familière.

Jeudi, Juin 15, 2017 - 16:33

Anne Blanc, la maire de Naucelle, dans l'Aveyron, est sûre de gagner avec 100% des voix le soir du second tour. En effet, avec le désistement d'André At (LR), avec qui elle était en ballottage, elle est la seule candidate restante pour les élections législatives.

Vendredi, Juin 2, 2017 - 11:16

Le ministre de la Justice François Bayrou a détaillé le dispositif que prévoit le gouvernement pour "moraliser" la vie politique. Mais certaines dispositions nécessitent une réforme constitutionnelle, avec en ligne de mire la possibilité de devoir organiser une nouvelle élection, à savoir un référendum.

Mardi, Mai 9, 2017 - 21:02

Le président sortant François Hollande quittera officiellement ses fonctions dimanche, après la passation de pouvoir à Emmanuel Macron. Dès le premier mois après la fin de son mandat, il touchera une retraite de 15.100 euros nets, qui comprend quatre indemnités.

Mardi, Mai 9, 2017 - 15:08

Entre les deux tours, Robert Bourgi, proche de François Fillon, a évoqué l'idée qu'aurait celui-ci de "faire invalider l'élection présidentielle". La diffamation dont-il accuse "Le Canard enchaîné" est en effet punie lorsqu'elle influe sur les suffrages, et le Conseil constitutionnel peut dans certain cas annuler l'élection présidentielle. Une plainte de François Fillon pourrait-elle alors remettre en cause le scrutin et ses résultats? Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon et partenaire de "FranceSoir", répond à cette question.

Dimanche, Mai 7, 2017 - 18:10

Ce dimanche, les français votent pour le second tour de l'élection présidentielle. Si les premières estimations seront connues et annoncées à 20h, les résultats officiels et définitifs seront eux dévoilés mercredi prochain.

Vendredi, Avril 21, 2017 - 17:22

L'élection présidentielle se déroule dans un climat particulier aussi bien politique que sécuritaire. Certains déçus pourraient même être tenté d'en demander l'annulation. Une mesure prévue par les textes comme le rappelle Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris et partenaire de "FranceSoir", mais encadrée.

Jeudi, Avril 20, 2017 - 14:44

Le premier tour de l'élection présidentielle aura lieu dimanche, du moins si aucun évènement grave ne venait perturber les derniers jours de la campagne. En effet, il existe des situations dans lesquelles un candidat peut être "empêché" et l'élection reportée. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les cas dans lesquelles l'élection présidentielle peut être reportée.

Mardi, Avril 18, 2017 - 15:25

Lors de son meeting à Pau tenu mercredi dernier, Emmanuel Macron a réaffirmé son indépendance et son intention d'instaurer de nouvelles mesures fiscales concernant l'immobilier, comme l’exonération de la taxe d’habitation ou la réforme de l'ISF. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" les propositions du candidat d'En Marche en matière de fiscalité immobilière.

Lundi, Mars 6, 2017 - 13:21

Christian Troadec, candidat régionaliste et maire de Carhaix dans le Finistère, vient d'annoncer son retrait de la course pour la présidentielle. Il estime que les nouvelles règles pour le parrainage ne lui laissent aucune chance.

Mercredi, Mars 1, 2017 - 11:27

Jean-Pierre Grand, sénateur Les Républicains de l'Hérault, a fait savoir qu'il venait d'apporter son parrainage d'élu à Alain Juppé. Derrière ce geste, officiellement, la volonté de se prémunir si François Fillon (qu'il soutient en principe) ne pouvait pas se présenter. Il alerte sur le risque réel de la droite de ne pas avoir de candidat pour l'Elysée en cas de retrait trop tardif.

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