Conseil constitutionnel

Lundi, Octobre 31, 2016 - 11:02

Celui qui présidait jusqu'en mars dernier le Conseil Constitutionnel fait ses débuts d'animateur ce lundi 31 à 20h45 sur Paris Première dans "Le Conseil d'indiscipline". Agé de 71 ans, Jean-Louis Debré a pour premiers invités Anne Roumanoff et Thierry Lhermitte.

Vendredi, Octobre 21, 2016 - 17:33

Considérant que l'article sur la surveillance et le contrôle des communications hertziennes dans la loi renseignement faisait trop atteinte à la vie privée, les Sages du Conseil constitutionnel ont décidé de le censurer ce vendredi. Afin de laisser aux autorités le temps d'élaborer un nouveau texte, ils ont reporté au 31 décembre 2017 la date d'effet de cette déclaration d'inconstitutionnalité.

Lundi, Septembre 26, 2016 - 16:27

La justice n'attendra plus pour juger la famille Wildenstein, suspectée d'avoir caché plusieurs milliards d'euros de patrimoine au fisc français.

Jeudi, Août 11, 2016 - 15:28

La loi renforçant les obligations de transparence des magistrats a été publiée mercredi au Journal Officiel. Elle a cependant en partie été censurée par le Conseil constitutionnel.

Vendredi, Août 5, 2016 - 13:48

L'examen par les Sages n'a pas permis de dénicher une irrégularité dans les dispositions les plus contestées de la Loi Travail. Seules cinq mesures, assez mineures, ont été retoquées.

Jeudi, Août 4, 2016 - 20:41

Votée définitivement, la très polémique Loi Travail passait l'épreuve du Conseil constitutionnel. ce dernier a annulé certaines dispositions, mais qui ne change en rien les principaux changements à venir.

Vendredi, Juin 24, 2016 - 17:43

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la ville de Paris, le Conseil constitutionnel a donné raison ce vendredi à Anne Hidalgo, validant sa compétence et non plus celle du préfet pour les autorisation de travail dominical. La mairie attaquait un article du code du Travail donnant le pouvoir de décision au maire dans toute la France sauf dans la capitale.

Lundi, Juin 20, 2016 - 10:10

Le Parti socialiste a confirmé l'organisation d'une primaire à laquelle participerait, s'il se représente, le président de la République. Le PS tente maintenant de justifier ce choix, honni il y a encore peu.

Mardi, Juin 7, 2016 - 09:39

Le Conseil constitutionnel examine en audience publique ce mardi les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac et par le riche marchand d'art Guy Wildenstein, poursuivis pour fraude fiscale. Les Sages doivent déterminer si les deux hommes seront seulement jugés pour blanchiment ou également pour fraude fiscale.

Lundi, Avril 18, 2016 - 20:44

L'actuel président du Conseil constitutionnel souhaite supprimer le droit à vie des anciens présidents, dont n'use que Valéry Giscard d'Estaing, de siéger au Conseil constitutionnel.

Mardi, Mars 8, 2016 - 11:21

L'ancien ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius est devenu officiellement le président du Conseil constitutionnel pour neuf ans ce mardi à l'occasion d'une cérémonie de prestation de serment à l'Elysée. Les deux autres nouveaux membres du Conseil ont également prêté serment.

Samedi, Mars 5, 2016 - 14:31

Après neuf ans à la présidence du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré a été nommé ce samedi à la tête du Conseil supérieurs des archives.

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