Conseil constitutionnel

Mardi, Décembre 29, 2015 - 19:02

Le Conseil constitutionnel a jugé l'article 77 de la loi de finances pour 2016, porté par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, "contraire au principe d'égalité".

Mardi, Décembre 22, 2015 - 12:11

Le Conseil constitutionnel doit décider ce mardi si les les assignations à résidence "de toute personne de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public" décidées dans le cadre de l’état d'urgence sont conformes ou non à la Constitution.

Jeudi, Décembre 17, 2015 - 09:14

Le Conseil constitutionnel va se pencher ce jeudi sur la conformité constitutionnelle de l'état d'urgence. Sa décision est attendue pour le 22 décembre.

Mardi, Septembre 22, 2015 - 20:34

Le Conseil constitutionnel a confirmé ce mardi l'interdiction du service controversé UberPop, en rejetant les griefs soulevés par Uber, le géant américain de véhicules de transport avec chauffeurs.

Mercredi, Août 12, 2015 - 07:23

Membre du Conseil constitutionnel et ex-sénateur d'Alsace, Hubert Haenel est décédé lundi soir à l’âge de 73 ans des suites d'une longue maladie. Depuis l’annonce de sa mort, les hommages de la classe politique ne cessent d’affluer, notamment sur les réseaux sociaux.

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