Constitution

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Vendredi, Août 13, 2021 - 18:27

Loi climat: les Sages écartent le recours des députés, sans se prononcer sur le fond

*Le Conseil constitutionnel a écarté vendredi en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, ju...
Vendredi, Août 13, 2021 - 00:42

Loi climat: les Sages écartent le recours des députés, sans se prononcer sur le fond

*Le Conseil constitutionnel a écarté vendredi en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, ju...
Vendredi, Août 6, 2021 - 11:56

"Faites-vous vacciner": Macron lance un nouvel appel pressant aux Français

*"Faites-vous vacciner": Emmanuel Macron a lancé vendredi, dans une douzième vidéo, un appel pressant à la vaccination mais aussi remerc...
Jeudi, Août 5, 2021 - 19:29

Des manifestants massés à Paris: "Macron, ton pass, on n'en veut pas"

*Quelques centaines de manifestants ont scandé "Macron, ton pass, on n'en veut pas", jeudi à Paris, pour protester contre la décision du...
Mercredi, Août 4, 2021 - 20:02

Feu vert au pass sanitaire, l'exécutif satisfait, nouveaux appels à manifester

*Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi qui élargira dès lundi le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics, a...
Samedi, Juillet 10, 2021 - 14:50

Dates de la présidentielle: Darmanin reçoit lundi les représentants des groupes parlementaires

*Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, va recevoir lundi les représentants des groupes parlementaires pour une consultation sur l...
Mardi, Juillet 6, 2021 - 17:59

Climat: clap de fin au projet de révision constitutionnelle

*Il n'y aura pas de référendum pour inscrire le climat dans la Constitution, dans la lignée des propositions de la Convention citoyenne:...
Mardi, Juillet 6, 2021 - 15:30

Climat: Castex annonce que l'exécutif "met un terme au processus de révision constitutionnelle"

*Jean Castex a annoncé mardi que l'exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait "un terme au processus de révision constitutionnelle" s...
Lundi, Mai 10, 2021 - 01:23

Climat dans la Constitution: le Sénat vote un texte réécrit

*Le Sénat dominé par l'opposition de droite a réécrit lundi le texte visant à inscrire le climat dans la Constitution, qu'Emmanuel Macro...
Dimanche, Mai 9, 2021 - 09:44

Doutes autour du référendum sur le climat, l'Elysée dit vouloir toujours modifier la Constitution

*L'interview d'un député LREM au Journal du Dimanche et les informations de ce journal sur un renoncement d'Emmanuel Macron à organiser ...
Jeudi, Avril 22, 2021 - 14:24

Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sécurité globale

*Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la l...
Mardi, Mars 9, 2021 - 01:18

Référendum sur le climat: une "ambition forte" aux mains des députés

*C'est un passage obligé avant le référendum annoncé par Emmanuel Macron: l'Assemblée nationale s'est plongée mardi dans l'examen du pro...

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