Constitution

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Lundi, Juin 29, 2020 - 12:36

Convention climat: Macron prêt à recourir au référendum en 2021

*Emmanuel Macron s'est dit "prêt" lundi à soumettre à référendums dès 2021 certaines propositions de la Convention citoyenne pour le cli...

Lundi, Mars 2, 2020 - 07:05

La QPC, une "révolution de velours" au service du citoyen pour Laurent Fabius

*"C'est une révolution de velours" qui a donné "des droits nouveaux aux citoyens": le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabiu...

Vendredi, Février 28, 2020 - 10:19

Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à une forme de réhabilitation des condamnés à mort exécutés

*Le Conseil constitutionnel, saisi par le fils de Jacques Fesch, guillotiné en 1957, qui souhaite obtenir sa réhabilitation judiciaire, ...

Mardi, Février 4, 2020 - 07:04

Le combat d'un fils pour la réhabilitation de son père guillotiné

*Le 1er octobre 1957, Jacques Fesch était guillotiné pour le meurtre d'un policier après un braquage raté. Plus de soixante ans après, s...

Dimanche, Décembre 22, 2019 - 13:32

L'opposition relativise le renoncement de Macron à sa retraite

*"Un luxe que tout le monde ne peut pas se payer", "démagogie!", "une énième opération de communication": en pleine crise sur la réforme...

Samedi, Décembre 21, 2019 - 23:50

Emmanuel Macron renonce à sa retraite de président de la République

*Emmanuel Macron renonce par avance à sa future retraite d'ancien président de la République, a indiqué samedi l'Elysée à l'AFP, confirm...

Vendredi, Décembre 6, 2019 - 10:04

Le Conseil constitutionnel maintient l'interdiction de prises d'images et de sons en audience

*Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi l'interdiction de procéder à la captation d'images et d'enregistrements lors de procès e...

Mercredi, Août 28, 2019 - 15:51

L'exécutif avance à pas de loup sur la réforme des institutions

*L'exécutif a présenté mercredi une version sans surprise de sa réforme des institutions qui comprend notamment une réduction de 25% du ...

Lundi, Juillet 22, 2019 - 16:19

Elections au Japon: Shinzo Abe voit-il s'envoler son projet de réforme de la Constitution?

Dimanche 21, lors des élections à la Chambre haute du Japon, la majorité de Shinzo Abe a, une fois de plus, écrasé la concurrence. Mais un léger recul dans le nombre de sièges obtenus remet en cause le projet de réforme de la Constitution du pays, visant à lui donner des capacités militaires offensives.

Jeudi, Juin 13, 2019 - 13:34