Constitution

Mercredi, Janvier 26, 2022 - 15:45
*AFP - Coups de fil répétés, courriers en veux-tu en voilà, ou visites parfois impromptues: avec l'ouverture officielle jeudi de la cour...
Mardi, Janvier 25, 2022 - 13:45
*Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a suggéré mardi que la question controversée de la publication des noms des él...
Jeudi, Janvier 13, 2022 - 15:50
L'Union européenne a tenu un rôle prépondérant au cours de la crise sanitaire, notamment en matière de commandes de vaccins et d’attribu...
Vendredi, Août 13, 2021 - 18:27
*Le Conseil constitutionnel a écarté vendredi en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, ju...
Vendredi, Août 13, 2021 - 00:42
*Le Conseil constitutionnel a écarté vendredi en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, ju...
Vendredi, Août 6, 2021 - 11:56
*"Faites-vous vacciner": Emmanuel Macron a lancé vendredi, dans une douzième vidéo, un appel pressant à la vaccination mais aussi remerc...
Jeudi, Août 5, 2021 - 19:29
*Quelques centaines de manifestants ont scandé "Macron, ton pass, on n'en veut pas", jeudi à Paris, pour protester contre la décision du...
Mercredi, Août 4, 2021 - 20:02
*Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi qui élargira dès lundi le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics, a...
Samedi, Juillet 10, 2021 - 14:50
*Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, va recevoir lundi les représentants des groupes parlementaires pour une consultation sur l...
Mardi, Juillet 6, 2021 - 17:59
*Il n'y aura pas de référendum pour inscrire le climat dans la Constitution, dans la lignée des propositions de la Convention citoyenne:...
Mardi, Juillet 6, 2021 - 15:30
*Jean Castex a annoncé mardi que l'exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait "un terme au processus de révision constitutionnelle" s...
Lundi, Mai 10, 2021 - 01:23
*Le Sénat dominé par l'opposition de droite a réécrit lundi le texte visant à inscrire le climat dans la Constitution, qu'Emmanuel Macro...

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