Cour administrative d'appel

Lundi, Mai 15, 2017 - 12:39

Le tribunal administratif de Montpellier a validé ce lundi la mesure de Robert Ménard, maire de Béziers, visant à répertorier les ADN des chiens de la ville. Le but étant de sanctionner les propriétaires qui ne ramasseraient pas les déjections de leur animal.

Vendredi, Octobre 28, 2016 - 15:32

Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Lyon suggère l'annulation des arrêtés autorisant la construction du Center Parcs de Roybon en Isère. Le projet est en suspens depuis 2007.