Droit

Mercredi, Octobre 13, 2021 - 18:44
*Après Mendy et Benzema, au tour de Lucas Hernandez: le Tribunal supérieur de justice de Madrid a ordonné mercredi l'incarcération du dé...
Mardi, Juillet 13, 2021 - 13:05
Ce jour, l’autorité de la concurrence inflige à Google *une amende de 500 millions* d’euros pour non respect de plusieurs décisions pron...
Vendredi, Janvier 29, 2021 - 18:25
Debriefing de Me Albert-Salmeron, avocat au barreau d'Avignon au sein du cabinet Judilex. Elle revient sur la tribune de Francis Lalanne...
Vendredi, Janvier 15, 2021 - 14:00

Fabrice Gartner est doyen de la Faculté de droit de Nancy, professeur de droit public et avocat honoraire.avait déjà envoyé à ses étudiants un courriel remarqué en décembre. Nous reproduisons avec son aimable autorisation ce texte publié le 28 décembre dernier sur LinkedIn.

Vendredi, Décembre 4, 2020 - 12:54
Les debriefings de FranceSoir sont proposés en association avec BonSens.org [1].  Nous recevons un trio : les avocats Séverine Manna, R...
Lundi, Août 31, 2020 - 11:07
*Vous pensiez pouvoir prétendre à l’activité partielle en tant que « salarié vulnérable » ? Attention, ce n’est plus forcément le cas. U...
Mercredi, Avril 1, 2020 - 08:58
*Les règles du confinement autorisent des sorties d’une heure maximum pour des motifs bien précis. Mais peut-on multiplier cette heure d...
Jeudi, Décembre 12, 2019 - 10:08
*Le parquet français présente "une garantie suffisante d'indépendance pour émettre des mandats d'arrêt européens" (MAE), a tranché jeudi...
Jeudi, Décembre 12, 2019 - 04:00
*Le parquet français présente "une garantie suffisante d'indépendance pour émettre des mandats d'arrêt européens" (MAE) et peut continue...
Vendredi, Juillet 5, 2019 - 07:57
*Les juges prud'homaux sont convaincus de la "mort programmée" de leur juridiction, mettant en cause plusieurs réformes initiées par Emm...
Mercredi, Juin 12, 2019 - 12:40

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris, rendu en avril dernier, affirme qu'il n'est pas illégal de refuser de communiquer le code de son mobile à un policier. Seule une réquisition d'un magistrat oblige le propriétaire à s'exécuter. 

Mercredi, Mai 22, 2019 - 11:52
*La justice européenne a jugé irrecevable la plainte de plusieurs familles qui s'estimaient victimes du dérèglement climatique et réclam...

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