Institut National de la Propriété Intellectuelle

Jeudi, Février 8, 2018 - 16:20

Thomas Thévenoud a déposé l'expression "phobie administrative" auprès de l'Institut national de la propriété industrielle deux mois seulement après que ses problèmes avec le fisc lui ont coûté son siège de secrétaire d'Etat. Une démarche qui lui permettrait de créer une entreprise à ce nom, ou d'éviter que quelqu'un d'autre le fasse.

Mercredi, Décembre 21, 2016 - 18:15

Le dépôt de la marque "Nuit Debout" a été validé par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle. Ses nouveaux propriétaires seront libres de l'utiliser à des fins commerciales.