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Mardi, Mai 10, 2016 - 13:38

Une auxiliaire de puériculture a obtenu gain de cause après avoir développé une maladie musculaire. La justice a reconnu que cette pathologie était due au vaccin contre l'hépatite-B qu'elle avait dû recevoir dans le cadre de son activité professionnelle.

Mardi, Avril 26, 2016 - 16:49

A Bordeaux, un épicier-libraire a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende pour discrimination dans son commerce. En 2015, il avait apposé sur sa boutique une affichette invitant les femmes à venir faire leurs courses le week-end et les hommes durant la semaine. Cette mesure avait déclenché l'ire de la population, du préfet de Gironde, d'Alain Juppé, maire de la ville, et du grand imam de Bordeaux.

Jeudi, Avril 14, 2016 - 14:45

La cour d'appel de Versailles a confirmé ce jeudi la responsabilité civile des laboratoires Servier dans le scandale du Mediator. Pour la première fois, le laboratoire a été condamné a indemniser deux victimes. Il envisage cependant un pourvoi en cassation.

Lundi, Février 22, 2016 - 20:48

A la veille de l'ultimatum fixé aux réfugiés pour évacuer la partie sud de la "Jungle" de Calais, la justice a condamné ce lundi six migrants à un mois de prison ferme pour avoir tenté de forcer un barrage vers l'Angleterre. Fin janvier, ils s'étaient clandestinement introduits sur un ferry dans le port de Calais.

Lundi, Février 8, 2016 - 18:48

Cinq jours après la grâce partielle accordée à Jacqueline Sauvage, Bernadette Dimet a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis pour le meurtre de son mari violent. Ce lundi, le parquet général a annoncé qu'il ne ferait pas appel.

Lundi, Février 8, 2016 - 18:25

Dans un climat extrêmement tendu, la justice a condamné à deux et trois mois de prison ferme, sans mandat de dépôt, deux personnes arrêtées ce week-end en possession d'armes blanches avant une manifestation anti-migrants à Calais et interdite par les autorités.

Vendredi, Janvier 22, 2016 - 12:46

Le verdict est attendu dans la soirée dans l'affaire des "dépeceurs chinois". Le procureur a requis 20 ans de prison contre la nourrice accusée du double meurtre et de la dissimulation des corps de ses employeurs. Il a également considéré que qu'il n'y avait pas de preuve que son compagnon ait participé au crime.

Samedi, Octobre 31, 2015 - 10:38

Jugés devant la cour d'assises du tribunal de Melun pour violences habituelles ayant entraîné la mort de leur enfant, les parents de la petite Inaya ne cesse de se rejeter la faute. Le commandant de police qui a dirigé l'enquête estime que chacun cherche "le moyen de s'en sortir".

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