Loi

• FranceSoir a besoin de votre soutien, SIGNEZ LA PETITION !

Mardi, Janvier 26, 2021 - 14:06

La proposition de loi sur la maltraitance animale arrive à l’Assemblée nationale

*Les députés examinent à partir de ce mardi la proposition de loi portée par leurs collègues de la majorité Loïc Dombreval, Laëtitia Rom...

Mercredi, Décembre 23, 2020 - 11:37

Vaccination forcée, isolement obligatoire : le ministre de la Santé rétropédale

*Olivier Véran a tenté mardi soir d’éteindre l’incendie en annonçant un report de plusieurs mois du projet de loi « instituant un régime...

Lundi, Décembre 14, 2020 - 10:21

Finance et écologie, je t’aime… moi non plus

Tribune : Notre système pollueur – payeur est une course sans fin. L’Etat doit mettre des moyens colossaux pour détecter la pollution p...

Vendredi, Octobre 23, 2020 - 15:35

L'interdiction d'instruction en famille, une loi liberticide ?

Tribune : Dans son discours du 2 octobre dernier, Emmanuel Macron a annoncé qu'il comptait lutter contre les séparatismes en supprimant ...

Vendredi, Octobre 23, 2020 - 14:58

Des décisions prises par le conseil des Ministres sur des bases d’informations incomplètes

*Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire e...

Vendredi, Septembre 18, 2020 - 09:49

Les squatteurs seront expulsés plus rapidement

*Un amendement voté par l’Assemblée nationale devrait permettre d’accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs. Les propriétaire...

Mardi, Juin 30, 2020 - 08:47

Quand le citoyen doit s’adapter en permanence aux injonctions parfois contradictoires de l’Etat !

*Chaque jour, l’Etat prend des décisions qui s’impose à tous les citoyens. Des décisions, qui peuvent être contredites quelques semaines...

Jeudi, Août 8, 2019 - 18:50

L'alcool va-t-il faire son retour dans les stades de foot?

Plusieurs dizaines de députés LREM ont déposé une proposition de loi qui permettrait aux clubs de football professionnels de vendre plus facilement de l'alcool dans les stades.

Vendredi, Juin 21, 2019 - 14:22

Contre les cambrioleurs: quels sont les moyens légaux pour vous défendre?

Les vacances d'été sont propices aux cambriolages. Parfois, les propriétaires sont présents et peuvent réagir en s'en prenant aux voleurs, cherchent à se protéger au moyen de pièges où sont défendus par un chien. Mais si la légitime défense permet de blesser un cambrioleur sans être pénalement responsable dans certains, cas, elle n'excuse pas tout détaille pour "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Lundi, Avril 8, 2019 - 16:23

Jeremstar: ému aux larmes, il revient sur son cyber-harcèlement

Le blogueur Jeremstar est à nouveau revenu dimanche 7 sur l'énorme polémique à laquelle il a été lié à tort: le JeremstarGate. Au bord des larmes, il s'est confié sur son nouveau combat contre le cyber-harcèlement.

Mardi, Février 5, 2019 - 15:00

Loi anticasseur: début de "fronde" dans la majorité LREM?

Ce mardi 5 dans l'après-midi doit être adoptée à l'Assemblée nationale la proposition de loi "anticasseurs". Si l'issue du vote ne fait guère de doutes, d'importantes dissensions pourraient éclater dans les rangs de la majorité présidentielle.

Mardi, Janvier 8, 2019 - 15:01

Gilets jaunes: les annonces d'Edouard Philippe à côté de la plaque?

Lundi soir, Edouard Philippe a annoncé un durcissement des mesures pénales contre les manifestants violents des cortèges de gilets jaunes. Un volontarisme qui risque de donner peu d'effets sur le terrain, la loi prévoyant déjà des sanctions qui ne sont que rarement appliquées.