Lois

Mercredi, Octobre 13, 2021 - 00:08
*"Blanc-seing" ou simple boîte à outils ? Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet le recours possible au pass sanitaire a été p...
Mercredi, Septembre 29, 2021 - 21:33
*AFP - L'exécutif veut se donner de la marge face à une éventuelle résurgence de l'épidémie de Covid pendant la présidentielle, en prol...
Mercredi, Septembre 29, 2021 - 13:48
*Le gouvernement veut "maintenir la possibilité de recourir" au pass sanitaire "jusqu'à l'été" 2022, au-delà de la présidentielle, a dé...
Lundi, Septembre 27, 2021 - 21:34
*Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordée...
Mercredi, Septembre 22, 2021 - 17:09
*Répondre à l'émotion suscitée par l'affaire Sarah Halimi sans tomber dans la "régression" de "juger les fous" : les députés ont donné, ...
Mardi, Août 3, 2021 - 11:25
*La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises, parent pauvre des politiques publiques mis en lumière...
Vendredi, Juillet 2, 2021 - 10:04
*Pour son dernier budget du quinquennat, et après des exercices 2020 et 2021 chahutés par la crise sanitaire, le gouvernement défend pou...
Mardi, Juin 29, 2021 - 10:09
*Des syndicats de magistrats, avocats et greffiers organisent ce mardi une journée "portes ouvertes" dans certains tribunaux pour "répon...
Jeudi, Juin 3, 2021 - 01:06
*L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseign...
Lundi, Mai 31, 2021 - 19:40
*L'Assemblée a entamé mardi soir, l'examen en première lecture du projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement en pérennisant ...
Samedi, Mai 29, 2021 - 09:05
*Le déficit budgétaire de l'Etat s'élèvera à "environ 220 milliards d'euros" en 2021, contre 173,3 milliards prévus en loi de finances i...
Lundi, Mai 10, 2021 - 13:06
*Malgré les réticences et mises en garde des oppositions et du Modem, les députés ont donné un premier feu vert à la création par le gou...

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