Lois

Mardi, Décembre 14, 2021 - 00:55

Enfants placés: l'accompagnement des jeunes majeurs au coeur des débats au Sénat

*Le Sénat, à majorité de droite, a entamé mardi l'examen en première lecture d'un projet de loi sur la protection des enfants, qui doit ...

Mercredi, Octobre 13, 2021 - 00:08

La prolongation controversée du pass sanitaire entérinée en Conseil des ministres

*"Blanc-seing" ou simple boîte à outils ? Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet le recours possible au pass sanitaire a été p...

Mercredi, Septembre 29, 2021 - 21:33

Covid: le gouvernement veut étendre le recours possible au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet

*AFP - L'exécutif veut se donner de la marge face à une éventuelle résurgence de l'épidémie de Covid pendant la présidentielle, en prol...

Mercredi, Septembre 29, 2021 - 13:48

Le gouvernement veut "maintenir" la possibilité de recourir au pass sanitaire "jusqu'à l'été" 2022

*Le gouvernement veut "maintenir la possibilité de recourir" au pass sanitaire "jusqu'à l'été" 2022, au-delà de la présidentielle, a dé...

Lundi, Septembre 27, 2021 - 21:34

La réforme sensible de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi

*Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordée...

Mercredi, Septembre 22, 2021 - 17:09

Premier feu vert des députés pour une retouche de l'irresponsabilité pénale

*Répondre à l'émotion suscitée par l'affaire Sarah Halimi sans tomber dans la "régression" de "juger les fous" : les députés ont donné, ...

Mardi, Août 3, 2021 - 11:25

Santé au travail: promulgation de la loi pour renforcer la prévention

*La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises, parent pauvre des politiques publiques mis en lumière...

Vendredi, Juillet 2, 2021 - 10:04

Budget 2022: le gouvernement défend une "normalisation", malgré les dépenses

*Pour son dernier budget du quinquennat, et après des exercices 2020 et 2021 chahutés par la crise sanitaire, le gouvernement défend pou...

Mardi, Juin 29, 2021 - 10:09

Mises en cause de la justice: des tribunaux font "portes ouvertes"

*Des syndicats de magistrats, avocats et greffiers organisent ce mardi une journée "portes ouvertes" dans certains tribunaux pour "répon...

Jeudi, Juin 3, 2021 - 01:06

L'Assemblée adopte en première lecture une nouvelle loi antiterroriste

*L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseign...

Lundi, Mai 31, 2021 - 19:40

Loi antiterroriste: à l'Assemblée, gauche et droite tirent tour à tour leurs fléches

*L'Assemblée a entamé mardi soir, l'examen en première lecture du projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement en pérennisant ...

Samedi, Mai 29, 2021 - 09:05

Le déficit budgétaire français passera à 220 milliards d'euros en 2021

*Le déficit budgétaire de l'Etat s'élèvera à "environ 220 milliards d'euros" en 2021, contre 173,3 milliards prévus en loi de finances i...