Lois

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Vendredi, Novembre 13, 2015 - 19:43

Les députés ont voté ce vendredi l'interdiction de la vente de cigarettes autre part que dans les bureaux de tabac. Ce pourrait donc bientôt être la fin des paquets sorti de dessous le comptoir dans les bars, restaurants ou boîtes de nuit.

Mercredi, Octobre 28, 2015 - 10:18

"Moderniser" l'élection présidentielle: tout un programme. C'est le sens de deux propositions de loi présentées par les députés PS mardi 27, qui entendent notamment rendre public les parrainages ou encore mieux contrôler les dépenses des candidats.

Jeudi, Octobre 22, 2015 - 09:34

Le Sénat a voté mercredi pour supprimer la publicité avant, pendant et après les programmes pour enfants diffusés sur les chaînes du service public. Un texte, approuvé contre l'avis du gouvernement, qui n'a toutefois que peu de chance d'entrer en application.

Jeudi, Août 6, 2015 - 10:15

Après un parcours parlementaire chaotique, la loi Macron a été validée dans sa quasi-totalité mercredi 5 au soir par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a toutefois décidé ce censurer quelques dispositions importantes que comportaient le texte, notamment celle des prud'hommes.

Vendredi, Juillet 24, 2015 - 11:05

Jeudi 23 au soir, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi sur le renseignement, ouvrant ainsi la voie à la promulgation de cette loi très controversée mais définitivement adoptée en juin par les députés. Ce vendredi, de nombreux hommes politiques et associations ont fait part de leur colère et de leur inquiétude.

Jeudi, Juin 11, 2015 - 09:57

Faisant fi de l'avis du gouvernement, les députés ont modifié en commission parlementaire dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 la loi Evin, maintenant l'amendement adopté début mai par le Sénat qui assouplit la loi de 1991 encadrant la publicité pour l’alcool.

Mardi, Mars 17, 2015 - 18:07

Les députés se sont largement prononcés en faveur de la proposition de loi PS-UMP sur la fin de vie, qui instaure notamment un droit à un endormissement pour les malades en phase terminale.

Samedi, Mars 14, 2015 - 09:55

Selon un sondage Ifop pour "Le Figaro" publié vendredi 13, seuls 30% des Français se disent favorables à une loi prohibant les châtiments corporels, comme la gifle et la fessée, envers les enfants.

Vendredi, Janvier 30, 2015 - 15:01

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 29, une loi encadrant l'exposition aux ondes électromagnétiques. Baptisée "loi Abeille", elle vise notamment à interdire le wi-fi dans les crèches et à modérer l'installation des antennes-relais.

Samedi, Janvier 17, 2015 - 11:46

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a évoqué vendredi 16 la mise en place de trois nouvelles mesures pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie. Elles prévoient notamment d'élargir les sanctions pénales dans ce domaine.

Jeudi, Janvier 15, 2015 - 09:53

Les services de renseignement pourraient bénéficier dès 2015 de nouveaux droits et de nouveaux moyens. Après les attentats de "Charlie Hebdo", Montrouge et de la porte de Vincennes, le gouvernement et l'opposition ont demandé à ce que la loi réformant les renseignements soit accélérée.

Mercredi, Janvier 14, 2015 - 20:22

L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement qui permettra de réduire les indemnités des élus des conseils régionaux et départementaux en cas d'absentéisme répété.

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