Ministre de la justice

Lundi, Janvier 31, 2022 - 12:25
Vendredi 28 janvier, la Cour de justice de la République (CJR) a jugé irrecevables [1] 253 plaintes sérielles formulées à l’encontre du ...
Vendredi, Avril 17, 2020 - 11:25
*Avec l’instauration du confinement, les tribunaux de France sont désertés depuis un mois par les magistrats, les greffiers et les avoca...
Lundi, Juin 4, 2018 - 14:37

La Française Mélina Boughedir a été condamnée dimanche à Bagdad à la perpétuité pour avoir rejoint le groupe État islamique (EI), une peine qui équivaut à 20 années de réclusion au regard de la législation irakienne. Elle a fait part de son incompréhension.

Lundi, Mai 7, 2018 - 08:43

Nicolas Dupont-Aignan a évoqué dimanche l'idée d'un "bagne démocratique" aux îles Kerguelen pour les djihadistes condamnés. Ce que j'ai toujours proposé, c'est un Guantanamo contrôlé", a-t-il expliqué.

Jeudi, Avril 19, 2018 - 10:41

Selon "Le Canard enchaîné", l'ancien garde des Sceaux Dominique Perben aurait été contrôlé à la frontière franco-suisse avec 15.000 euros non déclarés et en liquide, en septembre dernier. Il n'a pas pu expliquer la provenance de cet argent.

Mercredi, Avril 18, 2018 - 12:35

La Française Djamila Boutoutaou a été condamnée mardi à la prison à perpétuité pour appartenance au groupe Etat islamique en Irak. Elle lance un appel pour être rapatriée en France.

Jeudi, Avril 5, 2018 - 12:27

Mélina Boughedir, une djihadiste française de 27 ans et mère de quatre enfants, pourrait être rejugé en Irak pour "appartenance à un groupe terrorisme" et encourt la peine de mort. Elle avait écopé de 7 mois de prison lors d'un premier procès.

Mercredi, Avril 4, 2018 - 11:43

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a dévoilé mardi le montant de l'amende forfaitaire qu'elle envisage pour les consommateurs de cannabis. Supérieur à celui qui avait été proposé par un rapport parlementaire, il pourra atteindre les 600 euros si son projet de loi est voté.

Lundi, Février 26, 2018 - 19:11

Selon Franceinfo, l'ancien ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas est désormais concerné par une enquête préliminaire pour "détournement de bien public". Une association anti-corruption avait déposé plainte en raison de l'opération immobilière très avantageuse qu'il avait réalisé sur sa permanence parlementaire.

Lundi, Janvier 29, 2018 - 08:45

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a prévenu dimanche que la France allait négocier avec la Syrie et l'Irak, "au cas par cas", si des djihadistes français étaient condamnés à mort. Son principal souci étant le respect des règles d'un procès équitable.

Mardi, Janvier 2, 2018 - 10:47

Le ministère de la Justice a lancé un appel d'offre pour équiper en téléphone chaque cellule des prisons françaises. Les détenus auront le droit d'appeler certains numéros à n'importe quel moment du jour ou de la nuit. Les quartiers disciplinaires ne sont pas concernés par cette nouveauté.

Lundi, Décembre 18, 2017 - 17:45

La garde des Sceaux a annoncé ce lundi la création d'un parquet national antiterroriste, présenté comme une "véritable force de frappe judiciaire", afin de faire face à "une menace sans commune mesure" en France.

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