Optimisation fiscale
Le tribunal administratif a jugé illégal le redressement fiscal que la France a imposé à Google, qui pratique à outrance l'optimisation fiscale en Europe. Plutôt que de poursuivre la bataille judiciaire avec ses arguments, le gouvernement a annoncé une "transaction" pour régler le différend fiscal. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" en quoi cette décision, où le contribuable sera sans doute perdant, est l'incarnation d'un "deux poids, deux mesures" inquiétant.
L'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaines qui pratiquent l'optimisation fiscale à l'échelle européenne, a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Malgré les apparences, les pratiques des entreprises comme Google sont pleinement légales et ne peuvent être remises en cause par le texte proposé.
Dublin accuse Bruxelles d'ingérence dans sa politique fiscale. En cause, la Commission européenne qui a ordonné à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux.
Alors que plusieurs puissants multinationales se voient reprocher de payer des impôts d'un montant dérisoire par rapport à leurs profits, le député PS Yann Galut propose de créer une "Google Tax" à la française.
Selon le média en ligne "Les Jours", le groupe Engie aurait transféré 27 milliards d'euros au Luxembourg afin de faire de l'optimisation fiscale via sa holding Engie II. L'entreprise affirme qu'elle "respecte la législation fiscale en vigueur".
Après deux ans d'enquête, l'Union européenne a estimé qu'Apple a profité d'avantages illégaux, via son implantation en Irlande, pour des raisons fiscales. La note s'annonce salée, mais Apple ne devrait pas en rester là.
Selon une information du "Parisien", Airbnb n'aurait payé en France que 69.168 euros d'impôts en 2015 alors qu'il s'agit de son marché le plus important derrière les Etats-Unis. Le site de location de logements entre particuliers est passé maître dans l'art de l'optimisation fiscale, une pratique tout à fait légale.
Facebook écrase la concurrence et son nombre d'utilisateurs pourrait bientôt atteindre les 2 milliards. Son optimisation fiscale pousse les services fiscaux américains à lui demander entre 3 et 5 milliards de dollars, mais le roi des réseaux sociaux ne l'entend pas de cette oreille.
L'établissement suisse va devoir se plier à une requête du fisc français. D'autres pays européens devraient également demander des informations à la banque.
