Projet de loi

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Vendredi, Septembre 17, 2021 - 12:56
Sir Christopher Chope, membre du Parlement britannique : *«* *Il y a plus d'accidents provoqués par les vaccins anti-covid que par tout ...
Lundi, Juillet 26, 2021 - 11:08
Après quelques 60h de débats parlementaires, le projet de loi sur le passe sanitaire a finalement été adopté (156 pour ; 60 contre ; 14 ...
Vendredi, Janvier 29, 2021 - 10:40
*L’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République doit débuter lundi à l’Assemblée nationale et durer quin...
Mardi, Décembre 22, 2020 - 10:44
*Que dit le projet de loi déposé par le premier ministre Jean Castex le 21 décembre (en procédure accélérée) et « instituant un régime p...
Jeudi, Août 6, 2020 - 17:13
*La mesure-phare du projet de loi bioéthique se trouve dans son article 1 : l’ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) au...
Jeudi, Juin 13, 2019 - 17:35

Le nombre d'accidents mortels de chasse a une nouvelle fois baissé cette année, a annoncé ce jeudi 13 l'ONCFS. Un projet de loi prévoit de renforcer encore la sécurité, mais n'aurait pas retenu les mesures les plus contraignants pour les chasseurs. De quoi interroger sur le poids de leur lobby dans le travail législatif.

Lundi, Novembre 19, 2018 - 16:42

Le gouvernement planche sur une loi pour contraindre les opérateurs d'applications mobiles type Waze ou Coyote à bloquer les signalements de contrôles des forces de l'ordre par les automobilistes. Il s'agirait essentiellement de lutter contre les malfaiteurs qui évitent ainsi les barrages.

Lundi, Octobre 22, 2018 - 13:27

Le ministère des Transports va présenter au printemps prochain un projet de loi incluant de nombreuses modifications visant à fluidifier la circulation en France. Mesure principale: mettre fin aux barrières sur les autoroutes et mettre en place un système de paiement via des capteurs automatiques.

Vendredi, Septembre 21, 2018 - 09:10

L'Eglise catholique de France a publié jeudi une déclaration de 120 pages consacrée à l'ouverture de la PMA aux femmes seules et couples de femmes, actuellement discutée. Elle y évoque des arguments de bioéthique, mais surtout l'intérêt de l'enfant, bafoué par la privation de père selon elle.

Jeudi, Septembre 13, 2018 - 18:02

C'est l'une des mesures principales du "plan pauvreté" annoncé ce jeudi: le "revenu universel d'activité" qui devra remplacer à partir de 2020 plusieurs allocations sociales pour aboutir sur un système plus simple à appréhender. Du moins quand on connaîtra le contenu exact de l'aide dont le montant reste inconnu, et dont la seule certitude réside dans l'existence de "devoirs" qui y seront attachés.

Lundi, Septembre 10, 2018 - 11:10

Pour lutter contre la montée du fondamentalisme chez les musulmans de France, l'Institut Montaigne préconise dans son dernier rapport, publié dimanche, la mise en place d'une taxe halal et aussi d'accorder une place plus importante à l'enseignement de l'arabe à l'école.

Vendredi, Juin 1, 2018 - 14:33

Si la déclaration de Gérard Collomb mardi au Sénat sur les migrants qui feraient du "benchmarking" en comparant les pays européens, a provoqué une levée de boucliers, elle a été plutôt bien accueilli à l'extrême droite.

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