Projet de loi

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Mardi, Janvier 19, 2016 - 11:02

Le projet de loi "pour une République numérique" porté par Axelle Lemaire sera débattu à l'Assemblée nationale ce mardi. Il vise à rendre internet plus accessible, plus lisible et plus respectueux des droits des utilisateurs.

Mercredi, Janvier 6, 2016 - 16:35

Le nouveau projet de loi antiterroriste dévoilé par le gouvernement doit adapter "notre dispositif législatif de lutte contre le crime organisé et le terrorisme". Pour cela, l'exécutif compte recourir aux ordonnances pour adopter certaines mesures.

Mardi, Janvier 5, 2016 - 20:54

Un nouveau projet de loi sur la lutte contre le terrorisme devrait bientôt être examiné. Il prévoit un durcissement du code pénal et des nouveaux moyens notamment pour la police, les parquets et les préfets.

Lundi, Novembre 30, 2015 - 12:42

Attendu depuis le début du quinquennat de François Hollande, le projet visant à moderniser les lois encadrant la société numérique est arrivé à son terme grâce au travail et à la ténacité de la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire. Pour "FranceSoir", elle explique le cheminement de ce projet de loi et certaines de ses nombreuses dispositions.

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