Réforme pénale

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Mercredi, Mars 7, 2018 - 14:44

Le président de la République a détaillé mardi à Agen les grands principes de la "refondation" pénale. L'opposition de droite et d'extrême-droite a immédiatement criée au laxisme et a établi un parallèle avec Christiane Taubira.

Mardi, Janvier 24, 2017 - 12:29

Claude Guéant a été condamné lundi à deux ans de prison dont un ferme. Mais entre le pourvoi en cassation, les remises de peine automatiques ou non, sa réinsertion presque assurée et les aménagements de peine possible, l'ancien ministre de l'Intérieur a peu de chance d'être incarcéré, ou pour une durée très courte.

Mercredi, Août 24, 2016 - 12:10

Christiane Taubira a tenu à prévenir Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas sur les "contradictions" du gouvernement en matière pénitentiaire. Elle met en garde les deux hommes, elle peut "devenir méchante".

Vendredi, Mai 20, 2016 - 08:46

Les députés ont approuvé jeudi une dernière fois le projet de loi de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l'état d'urgence post-attentats, qui a été prolongé dans la matinée une troisième fois, jusqu'à fin juillet.

Mercredi, Mai 18, 2016 - 07:18

Possibilité de divorcer comme de sanctionner les délits routiers sans juge, indépendance des magistrats: l'Assemblée a entamé mardi soir l'examen du projet de "modernisation de la justice du XXIe siècle", que Jean-Jacques Urvoas veut "pragmatique" et "concret", mais que conteste vivement la droite.

Mercredi, Avril 6, 2016 - 08:13

Moins d'une semaine après le retrait par François Hollande de la réforme constitutionnelle qu'il avait annoncée après les attentats de novembre, le Sénat a massivement adopté mardi, après l'avoir renforcé, le projet de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l'état d'urgence.

Mardi, Mars 29, 2016 - 13:07

Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de réforme pénale post-attentats, qu'il devrait encore "muscler" en confirmant notamment la possibilité de prononcer une "perpétuité incompressible" pour les auteurs de crimes terroristes, déjà votée par les députés.

Mardi, Mars 8, 2016 - 17:56

L'Assemblée nationale a voté ce mardi massivement en première lecture, par 474 voix contre 32, et avec 32 abstentions, le projet de loi sur la réforme pénale visant à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.

Mardi, Mars 8, 2016 - 13:49

L'Assemblée devrait voter ce mardi assez largement le projet de loi sur la réforme pénale, qui comprend un certain nombre de mesures sécuritaires approuvées par la droite pour prendre le relais de l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.

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