Réglementations

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Mercredi, Juin 28, 2017 - 10:35

Les soldes d'été commencent ce mercredi et avec eux reviennent les formulations types comme "ni repris, ni échangé". Mais les enseignes n'ont pas toujours le droit de refuser un retour d'article.

Jeudi, Mai 11, 2017 - 11:59

Le père de famille qui a "tasé" son fils car il était trop bruyant dimanche et frappé sa femme dans la foulée a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis. Il devra également suivre un stage sur les violences conjugales.

Mercredi, Mai 10, 2017 - 11:08

Un Montpelliérain de 35 ans a été déféré mardi au parquet pour avoir blessé son fils avec une arme à impulsion électrique. Il aurait agi ainsi pour le punir, mais affirme que la décharge était accidentelle. Il est également suspecté de violences conjugales et, selon son fils, aurait l'habitude de le menacer avec ce taser.

Mardi, Mars 14, 2017 - 12:58

Adoptée par plusieurs régions, dont l'Ile-de-France, la "clause Molière" impose l'usage du français sur les chantiers publics. Mais cette disposition divise la classe politique: certains estiment qu'une telle clause serait contraire aux règles européennes.

Vendredi, Janvier 20, 2017 - 12:20

Alors que le constructeur Renault est soupçonné par la justice de tromperie sur les émissions de moteurs diesel, son PDG Carlos Ghosn estime qu'il n'a pas "triché" en utilisant des logiciels destinés à fausser les contrôles anti-pollution. "Nous avons joué cartes sur table", a-t-il notamment déclaré.

Lundi, Décembre 26, 2016 - 11:17

Alors que de nombreux drones ont dû être offerts cette année, la réglementation n'est pas forcément connue de tous les pilotes amateurs. Si les interdictions sont nombreuses, il reste possible d'utiliser son drone à condition de respecter certaines limites.

Vendredi, Décembre 23, 2016 - 12:04

La plateforme américaine Uber est en conflit avec ses chauffeurs ce vendredi. Depuis son arrivée en Europe, la société de transports basée sur l'économie collaborative a connu de nombreuses difficultés, peinant à imposer son modèle face notamment à la réglementation des différents pays et à la grogne des taxis.

Mardi, Octobre 18, 2016 - 16:15

Selon une étude, la somme totale des coûts directs et indirects pour la société américaine des perturbateurs endocriniens est colossale. Elle représenterait pas moins de 2,33% du PIB.

Samedi, Août 6, 2016 - 14:56

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation rigoureuse aussi bien pour les matériaux que la configuration des lieux. Mais ces consignes peuvent parfois être contournées par certains propriétaires.

Mercredi, Juillet 27, 2016 - 11:22

Pour célébrer le premier anniversaire de la loi sur l’encadrement des loyers, le gouvernement a mis en place un site Internet officiel qui permet rapidement et simplement aux bailleurs et locataires de savoir si leur loyer est trop élevé.

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