Sursis

Jeudi, Janvier 19, 2017 - 09:09

Lors d'un déplacement en Bretagne, mardi, Manuel Valls avait été giflé par un jeune homme. Agé de 18 ans, il vient d'être condamné à trois mois de prison avec sursis: il a été jugé coupable de "violences volontaires sans incapacité de travail avec préméditation".

Vendredi, Janvier 6, 2017 - 12:09

Le tribunal correctionnel de Nice a estimé que l'aide qu'apportait Pierre-Alain Mannoni à des migrants servait à "préserver leur dignité" et n'était par conséquent pas condamnable.

Mercredi, Décembre 21, 2016 - 08:57

L'ancien Premier ministre et actuel candidat à la primaire de la gauche Manuel Valls était invité mercredi matin sur l'antenne d'Europe 1. Il a tenu à rappeler sa fermeté face à la lutte contre Daech qui s'inscrira dans la durée. Il a aussi critiqué le verdict dans l'affaire Christine Lagarde.

Vendredi, Décembre 16, 2016 - 09:56

Pour le recel de 271 œuvres de Picasso, Pierre Le Guennec et son épouse Danielle ont été condamnés ce vendredi à deux ans de prison avec sursis. Les peintures, non signées ni inventoriées au moment du décès du peintre, seront remis au fils de l'artiste, Claude Ruiz-Picasso, représentant les dix héritiers au procès.

Mardi, Décembre 13, 2016 - 09:44

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise lundi à l'encontre de Claude Guéant. L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur.

Vendredi, Décembre 9, 2016 - 20:29

En 2009, une fillette opérée pour un acte bénin était morte quelques jours après son opération. Des négligences avaient été relevées. Deux médecins de l'hôpital viennent d'être condamnés.

Vendredi, Novembre 4, 2016 - 19:58

Un Dijonnais de 18 ans, qui avait baptisé sa box internet "Daesh 21", a écopé de trois mois de prison avec sursis pour "apologie du terrorisme". Sa défense a toutefois annoncé, ce vendredi, qu'elle faisait appel.

Vendredi, Novembre 4, 2016 - 16:58

En septembre dernier, un individu a passé à plusieurs reprises des coups de fil obscènes à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, sans le savoir. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 220 heures de travail d'intérêt général.

Jeudi, Octobre 27, 2016 - 18:55

En Isère, une généraliste remplaçante a été condamnée à un mois avec sursis avec interdiction d'exercer pour avoir tenu des propos jugés islamophobes envers une patiente voilée, apprend-on ce jeudi. "Vous êtes un scandale pour toutes les femmes", "je suis pour la liberté des femmes et votre voile est un signe ostentatoire religieux et c'est illégal", aurait-elle déclaré alors que la patiente refusait de régler sa consultation.

Vendredi, Octobre 21, 2016 - 12:49

Un septuagénaire a été condamné par la cour d'assises de Colmar à deux ans de prison avec sursis pour avoir fait avaler des somnifères à sa femme, malade d'Alzheimer, et mutique depuis 10 ans. La dose avait été mortelle.

Jeudi, Octobre 20, 2016 - 16:54

Quatre ans de prison avec sursis ont été requis jeudi à l'encontre d'un septuagénaire jugé aux assises du Haut-Rhin pour avoir tué en janvier 2014 son épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer, en lui administrant des somnifères.

Jeudi, Octobre 20, 2016 - 10:06

Accusé d'avoir participé à la destruction d'un portique écotaxe en 2013, l'agriculteur breton Jo Baron a de nouveau nié lors de son procès en appel, mercredi. Il risque de voir sa condamnation à 3 mois de prison avec sursis et 1,3 million d'euros à verser à l'Etat confirmée, comme l'a requis la procureure.

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