Thierry Vallat avocat

Jeudi, Octobre 4, 2018 - 15:41

Le Conseil constitutionnel a rendu début juillet une décision qui fera date en consacrant le principe de fraternité. L'institution acte ainsi l'impossibilité de punir le délit de solidarité, mais à certaine condition, analyse pour France-Soir maître Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Contributeurs

EN DIRECT