Tribunal de grande instance

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Vendredi, Janvier 20, 2017 - 17:21

Afin de l'entendre dans une affaire l'opposant à l'ancien maire de Nice, Christian Estrosi, le tribunal de grande instance a demandé au Parlement européen de lever l'immunité parlementaire de Marine Le Pen.

Mercredi, Septembre 7, 2016 - 14:18

Dans le cadre du dossier sur le produit d'épargne Jet 3, l'UFC-Que Choisir a saisi le Tribunal de grande instance de Paris d'une action de groupe contre BNP Paribas. L'association de consommateurs souhaite que l'ensemble des victimes soient indemnisées de leur préjudice économique.

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