Altice : 80 millions d'euros d'amende pour avoir fusionné trop vite avec SFR et Virgin Mobile

Le groupe de télécommunications Altice a écopé ce mardi d'une amende de 80 millions d'euros pour avoir commencé à fusionner avec les opérateurs SFR et Virgin Mobile en 2014, avant le feu vert de l'Autorité de la concurrence. Cette sanction, particulièrement lourde, est également la première liée à la réalisation anticipée d'une opération de fusion notifiée en France.

L'Autorité de la concurrence a infligé ce mardi 8 une amende de 80 millions d'euros au groupe de télécommunications Altice pour avoir entamé avant son feu vert ses opérations de fusion avec les opérateurs SFR et Virgin Mobile en 2014. Cette décision est "une première en Europe et dans le monde par l'ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée", assure l'autorité dans un communiqué. Il s'agit également de la première sanction liée à la réalisation anticipée d'une opération de fusion notifiée en France.

"C'est comme si un constructeur commençait à construire un immeuble avant même d'avoir un permis de construire", a souligné Isabelle de Silva, la présidente du gendarme de la concurrence dont il s'agit de la première décision depuis son entrée en fonction. Cette décision se veut pédagogique, pour inciter les entreprises "à être vigilantes, à ne pas mettre en œuvre de façon anticipée une concentration, sous peine d'encourir de lourdes sanctions", a expliqué l'Autorité de la concurrence. Altice risquait une amende maximum de 500 millions d'euros, a précisé l'instance qui a effectué des visites et saisies dans le cadre de cette enquête. L'Autorité de la concurrence a expliqué avoir tranché en faveur d'un montant plus modeste que ce plafond mais néanmoins "très dissuasif", à l'issue d'une négociation transactionnelle, c'est-à-dire une procédure à l'amiable lors de laquelle Altice a reconnu ses torts et donc abandonné tout recours.

Le groupe du milliardaire Patrick Drahi a confirmé ne pas contester cette sanction, pour "limiter le risque financier" lié à cette procédure. A sa décharge, il met en avant sa "bonne foi" et un "cadre juridique incertain" dans les pratiques dénoncées, et une volonté de "reprendre un dialogue constructif avec le régulateur". L'autorité a estimé de son côté après son enquête que l'infraction "avait un caractère délibéré".

Le titre Altice restait quasi stable à la Bourse d'Amsterdam après cette annonce, prenant 0,03% à 15,945 euros vers 12h45 (11h45 GMT), tandis que celui de sa filiale SFR à Paris était en hausse de 0,91% à 23,27 euros. Altice, qui opérait en France sous la marque Numericable, avait réussi à s'emparer de SFR en mars 2014 à l'issue d'une bataille homérique contre Bouygues Télécom, en mettant sur la table 13,36 milliards d'euros pour racheter l'opérateur de télécoms à Vivendi, donnant naissance au groupe SFR-Numericable.

Dans la foulée de cette opération - la plus grosse fusion en France en 2014 - le groupe avait aussi pris le contrôle d'OTL, qui utilise la marque Virgin Mobile. Numericable et SFR auraient dû respecter une "période suspensive" entre le 5 juin et le 30 octobre, date de l'autorisation définitive de l'opération par l'autorité, pendant laquelle ils avaient le droit de discuter mais pas de travailler directement à la fusion. Mais le gendarme avait relevé "un certain nombre d'indices - émanant notamment d'opérateurs concurrents" laissant penser que Numericable et SFR n'avaient pas attendu son feu vert.

L'autorité a cité plusieurs exemples d'intervention anticipée d'Altice chez SFR: entre mai et octobre 2014 la participation de SFR à un appel d'offres pour un réseau de fibre optique en Seine-et-Marne a été soumis à l'accord de Patrick Drahi. Courant octobre, un accord majeur de partage de réseaux entre SFR et Bouygues Telecom a été "validé au plus haut niveau".

Les deux groupes ont aussi commencé à préparer le lancement d'une nouvelle gamme d'offres d'accès internet très haut débit sous la marque SFR, utilisant la box, les bouquets TV et le réseau de Numericable. Elle a été lancée dès le 18 novembre, moins de trois semaines avant l'autorisation. Enfin, le directeur général d'OTL avait commencé à exercer ses fonctions chez SFR-Numericable avant l'autorisation. Cette amende constitue un nouveau revers pour le groupe de Patrick Drahi.

Altice avait déjà été condamné en avril à une amende de 15 millions d'euros pour ne pas avoir respecté certains engagements liés à la cession d'Outremer Telecom, pris à l'occasion du rachat de SFR. En outre, l'Autorité des marchés financiers a rejeté début octobre un projet d'offre publique d'échange d'Altice sur SFR, qui devait lui permettre de prendre le contrôle complet de l'opérateur. Le groupe a fait appel de cette décision.