Assurance : voici la démarche pour savoir si un proche a souscrit une convention obsèques ou un contrat dépendance

Un de vos parents a peut-être souscrit un contrat d'assurance dépendance ou une convention obsèques, sans vous avoir spécialement mis au courant. Il existe maintenant une procédure pour demander à être renseigné sur l'existence d'un tel contrat et vous permettre de profiter des garanties parfois oubliées par les intéressés eux-mêmes.

La transparence dans la détention des divers contrats d'assurance ou de couvertures des risques se poursuit. Alors qu'il est déjà possible de savoir si vous êtes le bénéficiaire d'une prime d'assurance-vie d'une personne décédée auprès de l'Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), deux nouvelles démarches viennent de rentrer en vigueur. Il est dorénavant possible de demander à ce même organisme si l'un de ses proches a souscrit un contrat dépendance –lui assurant une pension mensuelle en carte de perte d'autonomie– ou un contrat obsèques, permettant de toucher une somme d'argent en cas de décès, pour aider les proches à couvrir les frais pour les funérailles.

Cette possibilité est loin d'être anodine. En effet, les souscripteurs n'informent pas toujours leurs familles de telles précautions, et, parfois, les bénéficiaires oublient –la vieillesse ou le handicap "aidant"– qu'ils ont souscrit à de telles garanties et ne peuvent faire valoir leurs droits. D'où l'intérêt de pouvoir le faire à leur place.

Dans les deux cas l'interlocuteur est le même: l'Agira. Pour connaître la situation pour un contrat dépendance, il suffit d'écrire à contratdependance@agira.asso.fr ou par courrier postal (Agira, recherche des contrats dépendance, TSA 30180, 75441 Paris Cedec 09) en donnant les justificatifs nécessaires sur qui porte la recherche ainsi que vos propres coordonnées. Si l'Agira identifie un assureur, celui-ci a légalement 30 jours pour prendre contact avec vous.

Dans le cas d'une convention obsèques, la démarche est presque identique. L'adresse email de contact est formulaireobseques.agira.asso.fr et l'adresse postale change légèrement (Agira, recherche des contrats obsèques, TSA 20179, 75441 Paris Cedex 09) et la demande doit également comporter les pièces justificatives émanant d'un professionnel du funéraire confirmant la tenue des funérailles. Les délais imposés à l'assureur, si un contrat existe, sont plus courts: trois jours ouvrés si le décès remonte à moins de trois mois, 30 jours si le décès est plus ancien. 

La demande peut être faite évidemment par un membre de la famille mais également, pour la couverture dépendance, par un établissement de soins.