Assurance emprunteur : les changements prévus pour 2019

PARTENARIAT - L'année 2019 va marquer un tournant dans le marché de l'assurance emprunteur. Des réformes risquent de renchérir le coût des contrats ce qui rendra la tendance moins favorable aux acheteurs, choyés depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon.

L'assurance emprunteur est un secteur qui, depuis plusieurs années, connaît une série de mutations impactant directement les clients. Et l'année 2019 ne va pas faire exception à cette tendance initiée depuis le 1^er janvier 2015 avec l'entrée e vigueur de la loi Hamon. Mieux vaut donc bien connaître les changements à venir avant de demander son devis d'assurance de prêt immobilier.

Première nouvelle, et pas des meilleures pour les futurs assurés: une hausse de la fiscalité sur ce type de contrats d'assurance. Les polices couvrant les risques inhérents aux prêts immobiliers échappaient jusque-là à la TSCA, la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Or, la loi de finances 2019 prévoit l'abandon de l'exonération qui était appliquée à la garantie décès des contrats.  Si la taxe est en théorie payée par l'assureur (sauf si l'assurance a été souscrite à l'étranger), ce dernier devrait répercuter le prix sur les contrats, même si le contexte particulièrement concurrentiel pourrait permettre de minorer la note pour les assurés.

Malgré tout, cette nouvelle disposition risque de changer la donne et le rapport de force au moment de la négociation. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon, les clients avaient clairement le pouvoir. Pour ne pas lâcher des emprunteurs solvables et à fidéliser, les banques qui détiennent 80% du marché n'hésitaient pas à accorder des rabais importants. Mais après trois années dorées pour les clients, la hausse des prix générée par cette nouvelle taxe (environ 4,5% selon les estimations) risque de faucher en plein vol la tendance. Les prestataires devraient notamment être bien moins conciliants sur les contrats générant le moins de marge. Négocier oui, mais hors de question de rien gagner!

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Bonne nouvelle par contre, au moins pour la lisibilité des contrats, 2019 devrait marquer l'année où sera tranchée une question que la loi Hamon n'avait pas réglé: la date retenue pour calculer l'échéance du contrat et donc sa possible résiliation. Date de signature du contrat ou date d'obtention de l'emprunt? Les banques et les compagnies d'assurances jouaient fréquemment sur ce flou pour invoquer une demande reçue "hors délai". La question a été tranchée par une recommandation du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui devrait rentrer en vigueur au deuxième semestre 2019: c'est la date de signature du contrat de prêt qui sert de référence. Pour rappel, la résiliation se fait avec un préavis de 15 jours la première année (via la Loi Hamon) puis deux mois les années suivantes depuis l'amendement Bourquin de 2017. Vous pourrez maintenant anticiper les yeux fermés –mais un œil ouvert sur le calendrier– pour faire jouer la concurrence… malgré un contexte plus difficile.

L'année 2019 sera donc celle de la transition pour le marché, et sans doute d'une correction marquée et favorable cette fois-ci aux assureurs plutôt qu'aux assurés. Mais dans un environnement du marché immobilier où les taux restent bas, ce changement de tendance n'est pas suffisant pour conseiller de temporiser son achat.

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