Bitcoin : obligation de transparence totale sur les plus-values à partir de 2020
© JACK GUEZ / AFP/ArchivesA partir du 1er janvier 2020, les détenteurs de bitcoins ayant réalisé des transactions et des plus-values (comme sur l'ensemble des actifs dématérialisés) devront se soumettre à des obligations déclaratives précises. Leur manquement entraînera des sanctions financières.
La belle remontée du cours du bitcoin sur l’année 2019 va-t-elle être contrebalancée par les nouvelles obligations fiscales qui vont rentrer en vigueur en 2020 sur la cryptomonnaie? Les cessions devaient déjà faire face depuis la loi de finances de 2019 à la flat tax de 30% sur les plus-values en lieu et place d’un simple impôt sur le revenu.
Mais la législation fiscale se durcit un peu plus encore en imposant de nouvelles règles de traçabilité des transactions, sortant d’ailleurs de l’esprit initial de l’actif dématérialisé (ce qui n’est, sans surprise, pas dans la logique de Bercy).
A partir de 2020, les détenteurs de bitcoins qui effectueront une vente avec bénéfice devront faire une déclaration comprenant le prix de vente des actifs numériques (le bitcoin n’est pas le seul produit visé, mais apparaît au cœur de la cible), le montant de plus-value et d’autres éléments sur l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques.
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La législation fiscale a déjà prévu les sanctions à appliquer en cas de manquement. Reste à savoir si elles seront vraiment dissuasives; une amende de 125 euros sera imposée en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration, ou 750 pour un compte non-déclaré. Ces montants seront doublés si la valeur du portefeuille sur une plateforme étrangère dépasse les 50.000 euros.
La déclaration, elle, devra se faire sur l’annexe 3916 (disponible ici) dédiée au "compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger".
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