Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) : qui sont les "riches" qui paient cet impôt spécifique ?
©Durand Florence/SipaLa majorité présidentielle a peut-être supprimé l'ISF (pour le remplacer par l'IFI) mais n'a pas touché à la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cet impôt décrié (notamment par les concernés…) existe depuis six ans et permet d'imposer les plus hauts revenus.
Contrairement à l'ISF/IFI, il n'impose pas le patrimoine mais bien le revenu (et se rajoute donc à l'impôt sur le revenu). Dans les faits, il est fréquemment payé par les mêmes qui ont vu à sa création un nouvel impôt d'exception venant frappé les plus riches qui devaient déjà supporter un impôt spécial sur la fortune.
Qui sont les contribuables concernés par ce CEHR? Le seuil fiscal est simple: l'impôt concerne les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250.000 euros. Pour un couple, le seuil est à 500.000 euros, et cela quel que soit le nombre de personnes à charge.
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Pour les célibataires, le montant de l'impôt est de 3% du revenu pour la fraction comprise entre 250.000 et 500.000 euros, et 4% au-delà. Pour les couples, le montant est de 3% entre 500.000 et un million d'euros, et 4% au-delà du million.
Cet impôt d'exception vient donc frapper un revenu qui a déjà été touché par l'impôt sur le revenu (dont la dernière tranche est déjà à 45%) et qui le sera peut-être lors de la fiscalité sur le patrimoine, même si l'IFI permet maintenant d'y échapper si les fonds ne sont pas investis dans la pierre.
Cette contribution a été créée par l'article 2 de la loi de finances pour 2012 (par une majorité de droite, faut-il le rappeler) et se justifiait par la nécessité d'apurer le déficit des administrations publiques. Autant dire que la "contribution" s'annonce durable…
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