Défiscalisation de la prime de fin d'année : un Noël net d'impôt ?

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La rédaction de France-Soir
Publié le 19 décembre 2018 - 13:54
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Des billets en euros
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La prime de fin d'année sera nette d'impôt.
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Les détails de la prime de fin d'année qui sera versée par les entreprises -sur la base du volontariat- à leurs employés commence à être connus. Elle sera effectivement intégralement net de tout prélèvement.

C'est l'une des mesures annoncées lundi 10 par Emmanuel Macron qui doit de manière franche et immédiate améliorer le pouvoir d'achat des salariés… pour ceux qui y auront droit. La prime "défiscalisée" doit permettre en effet aux employés des entreprises volontaires de toucher une somme qui sera intégralement nette, comprenez sans aucun prélèvement.

Mais des conditions ont néanmoins été fixées dans le projet de loi conçu par le gouvernement et qui reste encore à voter par les deux chambres du Parlement.

Pour être défiscalisée, cette prime doit respecter deux conditions. Primo, elle doit être égale ou inférieure à 1.000 euros. Si le bonus éventuel est donc bienvenu, ne vous attendez pas à un "treizième mois". Secundo, la prime défiscalisée n'est disponible que pour les salariés gagnant au maximum trois fois le Smic (soit environ 3.600 euros nets, au 1er janvier 2019).

Lire aussi - Hausse Smic: la Prime d'activité n'augmentera que de 90 euros

Pour ceux qui remplissent ces conditions et qui travaillent dans une entreprise qui accepte de verser la prime, celle-ci sera intégralement défiscalisée et "désocialisée" c'est-à-dire sans charge sociale. Vous n'aurez donc pas à inclure cette prime dans votre déclaration et il n'y aura aucune retenue dans le cadre du prélèvement à la source. La prime sera même exempte de CSG et de CRDS, ce qui la rend plus intéressante encore que les mesures annoncées sur les heures supplémentaires pour lesquelles les CSG et CRDS resteront dues.

Si tout le monde ne la touchera pas, même dans les entreprises qui la verseront, il s'agit donc bel et bien d'un "cadeau de Noël" net de tout prélèvement. La seule contrainte pour ceux qui espéraient se renflouer d'un mois de décembre chargé de dépenses personnelles sera la patience: cette prime de fin d'année pourra être versée jusqu'au 31 mars 2019.

Voir aussi:

Philippe précise les modalités de la prime de fin d'année

Prime exceptionnelle exonérée de charges: qui seront ceux qui en profiteront?

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