Il est communément admis qu’une erreur d’étiquetage dans un magasin profite au client. Et pourtant, ce n’est pas toujours le cas.
La semaine dernière, la scène a fait le tour des médias et des réseaux sociaux: la police obligée d’intervenir dans des hypermarchés de Montpellier et de Nîmes, où des dizaines de clients tentaient de passer en caisse avec des écrans plats. Et pour cause, ceux-ci affichaient un prix de 30,99€! Des soldes à ce niveau, pensez donc, du jamais vu!
Bug informatique
Pour les clients, c’était d’ailleurs trop beau pour être vrai, au vu de la valeur initiale, supérieure à 500€, de ces écrans. De fait la direction de l’enseigne, Géant Casino en l’occurrence, a évoqué un bug informatique provoquant une erreur d’étiquetage, puisque le prix réel était de 439,99€.
L’étiquetage, le prix de référence
Les clients eux, n’en avaient cure, et invoquaient leurs droits de consommateurs face à un responsable contrit qui tentait tant bien que mal de leur expliquer que la loi l’oblige à ne pas vendre à perte. Et c’est donc sous le regard des forces de l’ordre que les premiers ont dû évacuer les magasins vers 1 heure du matin et laisser leurs écrans sur place.
Alors, qu’en est-il précisément? Il est effectivement vrai que le Code de la consommation est à priori favorable aux clients puisqu’il oblige les commerçant (dans son article L113-3) à vendre au prix affiché, même en période de promotions. Ce même Code de la consommation considère que l’erreur sur le prix d’un article est une «pratique commerciale trompeuse», qui doit profiter à l’acheteur.
La connaissance de la valeur réelle
Mais bien sûr, il y a des exceptions, et l’une d’entre elles est une grande différence entre le prix réel d’un produit et son prix affiché, comme c’était le cas avec ces écrans plats. L’association CLCV relève à ce sujet que «les tribunaux considèrent dans ce cas qu’un consommateur normalement avisé ne peut prétendre avoir considéré le prix affiché comme la valeur réelle de l’article».
C’est une première explication. Une autre tient bien dans l’interdiction effectivement faite de revendre à perte, ainsi que le précisait la direction de Géant Casino… Interdiction toutefois levée dans les périodes de soldes dans la limite des stocks disponibles. Pour ce qui est des écrans plats à 30,99€, c’est donc l’exception sur la valeur réelle du produit qui s’applique.
© GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
