Fiscalité: le plafonnement de l'ISF pour les ménages très aisés coûte plus d'un milliard d'euro à l'Etat

Fiscalité: le plafonnement de l'ISF pour les ménages très aisés coûte plus d'un milliard d'euro à l'Etat

Publié le 11/10/2016 à 11:59 - Mise à jour à 12:14
©PhillipeHuguen/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Le système de plafonnement mis en place par le gouvernement pour que l'ISF ne soit pas déclaré anticonstitutionnel a coûté plus d'un milliard d'euros au budget de l'Etat en 2015. Ironie du sort: la facture est plus élevée avec le dispositif créé sous François Hollande qu'avec l'ancien "bouclier fiscal" de la droite.

C’est un chiffre pour le moins gênant pour le gouvernement: d’après les données de Bercy, dévoilées par le quotidien Le Figaro, le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune a coûté la bagatelle de 1,077 milliard d'euros aux caisses de l’Etat, soit 19% de plus que l’année précédente. Problème: le mécanisme de plafonnement a été mis en place par le gouvernement pour remplacer le "bouclier fiscal" mis en place en 2007 et qui apparaissait comme favorisant trop les plus aisés pour la gauche revenue au pouvoir. Or, il s’avère que le "bouclier fiscal" coûtait finalement moins cher que le "plafonnement" version François Hollande.

Avant la victoire de François Hollande en 2012 , le "bouclier fiscal" enmpêchait le montant d’impôts versés par un contribuable (à savoir l’impôt sur le revenu, les taxes foncières, la taxe d’habitation sur la résidence principale, et donc l’ISF) de dépasser 60% de ses revenus. Un mécanisme qui visait de fait à éviter une envolée de l’ISF, source d'exil fiscal, et qui favorise, dans l’absolu , les plus aisés en mettant en place un plafond indépassable de prélèvements fiscaux.

Le gouvernement de François Hollande, en voulant mettre fin au dispositif et même augmenter le taux de taxation de l’ISF a finalement été bloqué par le Conseil constitutionnel qui a estimé que le système proposé par la nouvelle majorité était "confiscatoire" (ce qui est contraire à la Constitution) car dépassant les 70% du revenu annuel ponctionné par l'impôt. L’exécutif n'a donc eu d’autre choix en 2013 que d’instaurer un nouveau système ou le montant de l’ISF ne peut pas dépasser 75% du revenu fiscal de référence d’un contribuable. Une forme de "bouclier fiscal" qui ne dit pas son nom.

Mais qui coûte donc de plus en plus cher à l’Etat. Sur les 342.942 foyers soumis à l’ISF, pas moins de 9.575 ont profité du système de plafonnement de François Hollande, contre seulement 8.872 l’année précédente. Et les grosses fortunes, celles dont le patrimoine est supérieur à 10 millions d’euros, captent même selon Bercy 87,7% des bénéfices du plafonnement.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Selon Bercy, 342.942 ménages ont été soumis à l'ISF en 2015.

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