Fiscalité : les impôts payés par les CRS devraient fortement augmenter, les syndicats s'alarment

Le gouvernement devrait annoncer vendredi une baisse de l'impôt pour les ménages... sauf pour les CRS. La faute à des primes touchés par ces gendarmes qui échappaient jusque-là à toute fiscalité, et qui seront dorénavant comptabilisées.

Alors qu’il est toujours prévu que le gouvernement annonce une baisse d’impôts ce vendredi 9, une profession risque fort de se retrouver lésée: les CRS. C’est Le Parisien qui lève le voile dans son édition du 8 septembre,  rapportant les confidences d’un porte-parole du syndicat Unité SGP-police FO.

L’explication est simple: l’indemnité journalière d’absence temporaire, l’IJAT pour les initiés, à savoir la prime versée aux CRS lorsqu’ils sont en déplacement, pourrait rentrer dans le revenu imposable. Elle ne l’avait jamais été depuis sa création en 1961. Elle est actuellement fixée à 35 euros par jour et devrait passer à 39 euros. C’est la Cour de comptes qui a fait les gros yeux lorsque justement elle a appris la revalorisation de cette rémunération, qui échappe à toute ponction fiscale.

Et pour cause: primo, le fait de ne pas faire payer d’impôt sur cette allocation n’est qu’un usage, un avantage "de fait", ne reposant sur aucun texte particulier. Secundo, les CRS sont en moyenne en déplacement 150 jours par an. Ce qui allait représenter, avec le passage à 39 euros, pas moins de 5.850 euros qui allait chaque année, pour chaque CRS, échapper à l’imposition. Le cadeau commençait à devenir un peu trop gros.

Problème: même si l’argument de la Cour des comptes est compréhensible, le climat social au sein de ce corps de la police nationale est exécrable. Epuisés par des mois sous pression entre les attaques terroristes, l’Euro 2016 et les nombreuses manifestations violentes contre la loi Travail, les fonctionnaires sont à bout. Ils vivent donc mal cette ponction supplémentaire, issue de ce qui devait être à la base une revalorisation…

Le ministère de l’Intérieur prend très au sérieux la grogne des CRS et réfléchit déjà à de possibles stratégies pour contourner l’exigence de la Cour des comptes. La première serait de garantir par la loi, et non plus par l’usage, que l’IJAT n’est pas un revenu imposable. La deuxième serait de créer un mécanisme de compensation, dont les détails ne sont pas encore connus, pour que les CRS paient certes un impôt sur ce revenu, mais ne perdent pas en pouvoir d’achat, probablement via d’autres augmentations.

La question est en tout cas sensible et les syndicats promettent déjà un mouvement d’ampleur en cas de pertes de revenus pour les CRS, annonçant même, toujours dans Le Parisien que "Certaines compagnies de CRS risquent de ne pas être disponibles pour sécuriser les déplacements ministériels..."