Flat tax : les 1% les plus riches vont voir leur fiscalité chuter, l'impact sur l'emploi serait négligeable selon Bercy

Selon une analyse d'impact transmise par Bercy, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (30% de fiscalité pour les plus-values de l'épargne) va surtout profiter aux 1% de Français les plus riches. Les analystes du ministère de l'Economie s'attendent à un impact positif sur l'emploi mais celui-ci devrait être très modéré en comparaison du niveau de chômage.

Pour de nombreuses classes moyennes et classes moyennes aisées, qui possèdent une épargne principalement constituée de leur résidence principale et de produits financiers courant (comme l'assurance-vie), la mise en place de la "flat tax", le prélèvement forfaitaire unique à 30% (PFU) est une mauvaise nouvelle, de même que la transformation de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Mais à l'inverse, les contribuables dont le patrimoine est composé d'investissements en actions et de participations dans des entreprises (en plus bien sûr de l'immobilier) sont les grands gagnants de la réforme. Ils vont voir l'assiette de leur impôt sur la fortune fortement baisser –150.000 d'entre eux pourraient d'ailleurs ne plus le payer– et certains de leur placements financiers être deux fois moins fiscalisés. Par exemple, la fiscalité sur les plus-values mobilières pour les personnes dans la tranche à 45% de l'impôt sur le revenu, la plus élevée, est de 60,5%. Avec le PFU, elle va donc chuter de 30,5 points.

Or, ce sont les contribuables possédant de conséquents investissements en actions, des participations fortement fiscalisés dans les PME, et un patrimoine qui ne se résume pas à de l'immobilier d'habitation ou locatif se recrutent parmi les Français les plus riches. Non pas dans le dernier décile (les 10% les plus riches) mais bien dans le dernier centile (les 1% les plus riches).

D'après une estimation de Bercy, ces 1% les plus aisés vont bénéficier de 44% des gains qui seront liés à la mise en place du PFU. Ils vont économiser 572 millions d'euros en 2018 et même 836 millions d'euros dès 2019. Pour les 100 premiers contribuables à l'Impôt de solidarité sur la fortune, cette flat tax devrait déjà permettre d'économiser 582.380 euros… par an. Et cela sans même prendre en compte les avantages du passage à l'IFI pour une population dont le patrimoine n'est parfois composé d'immobilier que dans une proportion minoritaire.

A terme, en comptant cette fois tous les contribuables, les mesures devraient se traduire par un manque à gagner pour les caisses de l'Etat de 4,5 milliards d'euros en 2018 et 5,1 milliards d'euros en 2019. Bercy espère que cette dépense permettra de doper les investissements productifs et créera ainsi environ 50.00 emplois, soit une baisse de 1,43% du nombre de chômeurs, qui, selon les derniers chiffres de Pôle emploi ce mardi 24 s'élevait à 3.475.600 personnes pour septembre.