Hausse du tabac: le paquet à 10 euros, un gain fiscal pour l'Etat au montant incertain

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Hausse du tabac: le paquet à 10 euros, un gain fiscal pour l'Etat au montant incertain

Publié le 04/07/2017 à 17:48 - Mise à jour à 17:53
© NOEL CELIS / AFP/Archives
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Auteur(s): DD.

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Le Premier ministre a confirmé sa volonté de faire grimper à terme le prix du paquet de tabac à 10 euros (soit une hausse d'environ 40%). Les caisses de l'Etat s'en trouveront mieux remplies, mais la baisse probable de la consommation tempère la bonne affaire fiscale.

Le Premier ministre Edouard Philippe l'a confirmé à l'Assemblée nationale lors de son discours de politique générale. Oui, le prix du paquet de cigarette sera bel et bien porté à 10 euros à terme, comme l'avait déjà évoqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn dans une feuille de route.

Officiellement, comme pratiquement à chaque hausse du prix du tabac, la justification est sanitaire. L'objectif est "que la génération qui naît aujourd'hui soit le première génération sans tabac" assure le gouvernement. Mais la réalité, de manière volontaire ou moins assumée, inclut aussi une dimension fiscale. Pour rappel, environ 80% du chiffre d'affaires de la cigarette en France part en fiscalité. Les 20% restant se divisent entre les cigarettiers (environ 12%) et les détaillants (8%).  

Le tabac rapporte déjà environ 14 milliards d'euros de recettes fiscales à l'Etat. Une hausse de plus de 40% du prix majoritairement constituée de taxes pourrait donc rapporter 5 milliards d'euros de plus par an dans les caisses publiques. Si du moins la consommation reste intacte ce qui est loin d'être garanti.

Une analyse de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) explique que pour chaque hausse de 10% du prix du paquet de cigarette, la consommation baisse de 4% dans les pays développés (et jusqu'à 8% dans les pays en voie de développement). Le montant de 5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires est loin d'être garanti donc. L'une des principales mesures pouvant générer pour les finances publiques une rentrée d'argent massive est donc, pour l'instant, d'un chiffrage plutôt aléatoire. En France, de 2000 à 2016, alors que les prix du tabac ont plus que doublé (+118%), les ventes ont été quasiment divisées par deux (-45%) relativisant fortement le gain fiscal (cependant bien réel) pour l'Etat.

Auteur(s): DD.


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Pas moins de 80% du chiffre d'affaires de la cigarette va dans les caisses publiques.

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