Immobilier - Allez-vous devoir payer plus d'impôts si votre logement est mal isolé?

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 06 octobre 2017 - 17:08
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© ALEXANDER KLEIN / AFP/Archives
Les logements les plus mal isolés sont souvent occupés par les personnes les plus modestes.
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Mercredi, la presse dévoilait les éléments d'un document de travail de Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique, qui prépare un plan de lutte contre les "passoires énergétiques", ces logements mal isolés. Au menu: des aides incitatives pour franchir le pas de l'amélioration du bien, et de la fiscalité "punitive" pour ceux qui conservent un logement peu performant énergétiquement... si tant est qu'ils aient le choix.

"Passoire thermique": le mot risque de devenir le mouton noir des prochains débats sur la question fiscale… qui pourraient arriver très vite. Nicolas Hulot, le ministre de la Transition énergétique a récemment annoncé en effet que la qualité de l'isolation d'un logement pourrait rentrer en ligne de compte dans le domaine fiscal.

Selon un document de travail dévoilé par Le Parisien, un système de bonus-malus, assez proche de ce qui se pratique déjà dans le domaine automobile, devrait être mis en place. Et, a priori, ce serait le côté "malus" qui ressortirait: les propriétaires d'un logement avec une mauvaise isolation et un système de chauffage peu performant seraient ainsi taxés. Les détails n'ont pas encore été fixés précisément.

Mais ce n'est pas tout. Les propriétaires de logement pourraient se voir appliquer une nouvelle contrainte: celle de mettre aux normes énergétiques, via des travaux, un bien immobilier au moment de la vente. En cas de non-respect, les droits de mutation (ce que l'on appelle abusivement les "frais de notaire" mais qui sont presque exclusivement de la fiscalité) se verraient augmenter.

Le but de l'ensemble de ce petit arsenal fiscal? Réduire (drastiquement de préférence) les sept millions de logement qui sont considérés comme des passoires thermiques.

Or l'Ademe (l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) rappelait que les problèmes énergétiques touchaient principalement les foyers modestes. Ceux-ci pourraient alors subir une double peine. En effet, selon l'agence, les 20% de ménages les plus pauvres consacrent à l’énergie une part de budget 2,5 fois plus élevée que les 20% les plus riches. Les plus modestes se retrouveraient donc à payer non seulement une note énergétique salée, faute de pouvoir accéder à une isolation de qualité, et pourraient se voir fiscaliser pour cela.

Nicolas Hulot avait annoncé en juillet que les ménages habitant des passoires énergétiques et souhaitant envisager des travaux pourraient se voir proposer des "audits" à partir de 2018. Mais reste encore à savoir s'ils seront réellement aidés pour de possibles travaux. Le document de travail promet qu'à partir de 2019 une prime (et non plus un crédit d'impôt) pour les travaux d'isolation serait versée. Dans l'attente, seule certitude: les crédits d'impôts déjà existants pour les fenêtres, les portes d'entrée et les volets roulants seront supprimés. 

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