Des amendes plus dures pour les communes n'accueillant pas assez de logements sociaux: les propriétaires vont-ils devoir payer?

Des amendes plus dures pour les communes n'accueillant pas assez de logements sociaux: les propriétaires vont-ils devoir payer?

Publié le 06/11/2017 à 17:25 - Mise à jour à 17:43
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Selon Europe 1, la Commission nationale SRU exige un quadruplement des amendes imposées aux villes ne respectant pas les quotas minimums exigés de logements sociaux. Certaines municipalités préfèrent d'ailleurs payer les pénalités. Une situation qui risque de retomber sur les propriétaires immobiliers de ces villes.

Ceux qui ne respectent pas la règle devraient dorénavant le payer cher, très cher. La question étant de savoir si, en bout de chaîne, ce ne sont pas les contribuables qui vont devoir régler la note. Selon une information dévoilée par Europe 1, la commission nationale SRU demande à l'Etat de mettre en place une majoration conséquente pour les municipalités qui ne remplissent pas le quota de logements sociaux sur le territoire de la commune. Concrètement, il s'agirait de multiplier par quatre les sanctions financières pour les contrevenants.

La loi SRU oblige les communes de plus de 3.500 habitants (plus de 1.500 en Ile-de-France) d'afficher entre 20% et 25% de logements sociaux selon le contexte. Or, sur la période 2014-2016, et malgré les avertissements, 649 ne respectent pas cette règle. Parmi les mauvais élèves, 76 sont situées en Ile-de-France - dont Chambourcy, Saint-Maur-des-Fossés, Auvers-sur-Oise, Saint-Rémy-les-Chevreuse parmi les plus épinglées - et 64 en région PACA, dont Le Cannet (déjà la plus lourdement sanctionnée en France, à hauteur de 1,4 million d'euros), Mandelieu-la-Napoule ou Saint-Raphaël. En Auvergne-Rhône-Alpes, 32 communes sont pointées.

Problème: bon nombre de ces communes sont justement accusées de préférer ouvertement payer des amendes plutôt que d'accueillir plus de logements sociaux qui pourraient mettre une pression à la baisse sur l'immobilier privé et/ou mécontenter les habitants propriétaires qui sont aussi des électeurs. Première question, donc: les communes vont-elles continuer à tenir tête à la loi, et vont-elles accepter de grever leurs budgets avec des amendes pour cause de non-respect de leurs quotas de logements sociaux?

Et deuxième question, plus gênante, qui va payer dans un contexte où les sources de financement des budgets municipaux se réduisent? Pour rappel, d'ici à 2020, pas moins de 80% des foyers seront exonérés de taxe d'habitation, et rien n'assure que les compensations promises par l'Etat seront à la hauteur de la manne perdue. D'autant que la baisse des autres dotations est également une constante et les signaux envoyés par le gouvernement montrent que la tendance ne va pas s'inverser.

Les communes pourraient donc être tentées de se reposer sur l'autres source de financement sur laquelle elles ont une maîtrise partielle des taux: la taxe foncière, celle payée par les propriétaires. Celle-ci a déjà grimpé deux fois plus vite que la hausse moyenne des salaires. Autrement dit, les communes pointées du doigt ont le choix: soit elles acceptent une augmentation conséquente des logements sociaux au risque de faire baisser la valeur immobilière des biens, nuisant aux propriétaires, soit augmentent la taxe foncière, payées par les propriétaires. Pour ces derniers, l'augmentation des amendes, si elle se concrétise, pourrait se finir en "pile je perds, face je perds". Et ce n'est pas avec la transformation de l'ISF et IFI qu'ils pourront se consoler.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Certaines communes préfèrent payer des amendes qu'accueillir des logements sociaux.

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