Immobilier : un nouvel impôt pour remplacer la taxe d'habitation ?

La réduction progressive de la taxe d'habitation, qui disparaîtra même pour de nombreux contribuables, sera probablement compensée en partie par la création d'un nouvel impôt. Une mission lancée par le gouvernement devrait rendre des conclusions en mai.

Une taxe s'éteint, une autre s'éveille (probablement). Alors que la diminution avant la disparition probable de la taxe d'habitation fait grincer des dents les collectivités, c'est bien vers l'hypothèse d'un autre impôt local que l'on se dirige. La mission Bur-Richard (du nom d'un sénateur et d'un préfet) qui doit réfléchir aux évolutions de la fiscalité locale se dirige en effet vers ce scénario dans les conclusions qu'elle devra rendre.

L'annonce de la suggestion sera probablement faite en mai. L'idée est de mettre en place un "impôt local citoyen" dont l'objectif serait double. Primo, continuer à maintenir un lien fiscal entre les résidents d'une commune –même quand ils ne sont pas propriétaires– et le financement des services publics. Deuxio, de manière plus prosaïque, il s'agit de compenser en partie la disparition progressive de la taxe d'habitation, voulue par Emmanuel Macron avec la désapprobation de collectivités locales.

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A priori, pour que cette idée ait une chance de passer, la nouvelle taxe devra être nettement plus faible que la taxe d'habitation pour ne pas court-circuiter la mesure populaire que représente la progressive disparition de cet impôt. Le sénateur Alain Richard évoque des recettes qui représenteraient "le quart ou le cinquième" du montant de la taxe d'habitation.

Un projet favorablement accueilli donc par les élus locaux mais qui restent aux abois pour trouver d'autres moyens de compenser la disparition progressive d'une de leurs principales sources de financement. Un transfert de la partie départementale de la taxe foncière aux communes est aussi évoqué. Une opération qui serait indolore pour les contribuables… sauf si le département voulait à son tour récupérer d'une main ce qu'elle lâcherait de l'autre.