Impôts - Avez-vous le profil pour subir un contrôle fiscal cette année ?

Les services fiscaux vont encore effectuer pas moins de 900.000 contrôles fiscaux sur des particuliers cette année. Si, en principe, n'importe qui peut être scruté par les services du Trésor public, Bercy établit une liste de dossiers à surveiller en particulier.

Ils seront encore 900.000 particuliers cette année à subir, le plus souvent sans même s'en rendre compte, un contrôle fiscal par les services de Bercy. Inaperçu le contrôle vraiment. Oui, car seul les contribuables pour lesquels un complément d'information ou des documents sont exigés sont avisés qu'un contrôle fiscal est en cours sur leur dossier.

Mais comment Bercy choisit-il quels seront les "élus" parmi les 17 millions de foyers fiscaux? En principe, n'importe quel particulier peut être soumis à un contrôle mais les services fiscaux puisent principalement dans une liste de dossiers dits "à fort enjeu".

Etes-vous un contribuable à "fort enjeu"? Vous l'êtes si vous correspondez aux critères tels qu'ils ont été définis par les services fiscaux pour la période triennale 2016-2018. A savoir, un revenu brut supérieur à 270.000 euros, un patrimoine brut imposable à l'ISF de plus de 3,9 millions d'euros. Pour les foyers dont les revenus salariaux ou la retraite représente au moins 75% des ressources, le plancher de revenus est monté à 500.000 euros.

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Hors de cette liste, les algorithmes de Bercy s'intéresseront aussi aux contribuables qui, sans atteindre ce niveau de fortune ont connu une brusque variation des revenus déclarés ou du patrimoine, ou aux particuliers qui ont vendu une entreprise.

En 2016, l'ensemble des redressements fiscaux, à la fois pour les particuliers et les entreprises, a représenté une somme de 19,47 milliards d'euros en droits et pénalités cumulés.