"Panama papers": la Société générale contre-attaque en justice

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"Panama papers": la Société générale contre-attaque en justice

Publié le 07/04/2016 à 20:55 - Mise à jour à 20:58
©Thomas Samson/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Mise en cause dans l'affaire des "Panama papers", la Société générale a annoncé son intention de déposer plusieurs plaintes en diffamation. Sont notamment visés l'ancien trader de la banque Jérôme Kerviel et Jean-Luc Mélenchon.

La Sociétégénérale va lancer des poursuites en diffamation, notamment contre son ex-trader Jérôme Kerviel, après avoir été la cible d'attaques multiples liées à la vaste enquête des Panama Papers.

La banque a annoncé jeudi son intention de poursuivre également le dirigeant du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon, ainsi que l'avocat de M. Kerviel, Me David Koubbi, leur reprochant des "propos calomnieux" à son encontre.

M. Mélenchon a affirmé jeudi matin sur France Info que les dirigeants de la banque étaient des "menteurs" qui devaient "être châtiés", tandis que M. Kerviel a déclaré que la Société générale était "multirécidiviste des infractions".

"Les propos calomnieux tenus à l'encontre de la Société générale et ses dirigeants par M. Mélenchon et les membres du comité de soutien de Jérôme Kerviel qui, il faut le rappeler, a été condamné au pénal à plusieurs reprises pour faux et usage de faux et abus de confiance, sont, non seulement intolérables et inacceptables pour la Société générale et pour ses 145.000 salariés, mais surtout relèvent de la diffamation", a indiqué la banque dans un communiqué.

La "Société générale ne laissera pas proférer de telles accusations à l'encontre de l'entreprise et de ses dirigeants et a donc donné instruction de lancer les actions judiciaires en diffamation à l'encontre de M. Mélenchon, M. Koubbi et M. Kerviel ainsi que de toute personne qui proférerait de tels propos", ajoute-t-elle.

La Société générale fait partie des banques mentionnées dans l'affaire Panama Papers pour avoir ouvert pour le compte de clients 979 sociétés offshore en faisant appel au cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca en une quarantaine d'années.

La banque française s'était déjà défendue en affirmant que quelques dizaines de ces sociétés seulement étaient encore en activité et qu'elles étaient gérées de façon "totalement transparente". Mercredi, son directeur général Frédéric Oudéa était monté au créneau en dénonçant "les amalgames et les inexactitudes" dans ce dossier.

Le même jour, le sénateur communiste Éric Bocquet avait annoncé que son groupe allait saisir le bureau du Sénat afin que M. Oudéa soit poursuivi pour faux témoignage. Il lui reproche d'avoir menti lors d'une audition au Sénat en 2012. M. Bocquet avait aussi prévenu qu'il avait, "à titre personnel", fait appel à Me Koubbi "pour agir sur le dossier".

En 2012, devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion de capitaux, le patron de la Société générale avait déclaré sous serment que sa banque avait fermé ses implantations dans les pays figurant sur la liste grise des paradis fiscaux, ainsi que dans les États jugés non coopératifs, comme Panama.

Le bureau du Sénat peut saisir la justice. Et un faux témoignage devant une commission parlementaire est passible d'une peine allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

 L'annonce par la Société générale de ces poursuites en diffamation intervient alors que la banque et M. Kerviel s'affrontent déjà sur le terrain judiciaire depuis plusieurs années. L'ex-trader, accusé en janvier 2008 d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à son employeur, a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont trois ferme. Après avoir fait appel et un pourvoi en cassation, il avait été emprisonné en mai 2014, puis mis en liberté conditionnelle en septembre suivant. En mars dernier, la justice a remis à plus tard toute décision sur un éventuel nouveau procès de M. Kerviel.

Sur un autre plan, le régulateur des banques françaises a indiqué jeudi avoir demandé aux établissements bancaires des informations "complémentaires" concernant leurs activités dans les paradis fiscaux, après la mise en cause de la Société générale dans les Panama Papers.

 "Nous avons demandé aux banques françaises de faire un reporting complémentaire de leurs activités dans les pays considérés comme des paradis fiscaux", a déclaré à l'AFP un porte-parole de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Plusieurs banques mondiales, comme la britannique HSBC et les helvètes UBS et Crédit suisse, ont été pointées du doigt pour avoir aidé leurs clients à créer des sociétés offshore via le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Selon "Le Monde", la Société générale a ouvert pour le compte de clients 979 sociétés offshore en une quarantaine d'années.

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