Patrimoine: peut-on, comme Johnny Hallyday, déshériter ses enfants et privilégier son conjoint?

  •  FranceSoir a besoin de votre soutien, SIGNEZ LA PETITION !  

Patrimoine: peut-on, comme Johnny Hallyday, déshériter ses enfants et privilégier son conjoint?

Publié le 16/02/2018 à 15:03 - Mise à jour à 15:14
©Frédéric Bisson/Flickr
PARTAGER :

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

-A +A

Si la famille du plus célèbre rockeur français se déchire autour du problème juridique de l'héritage, le problème n'existerait pas en France où il est impossible d'écarter un enfant de la succession. Mais des manœuvres pour favoriser le conjoint existent.

Les bisbilles entre les enfants de Johnny Hallyday –David et Laura– et la dernière femme du rockeur, Laeticia, ont remis sur le devant de la scène une différence considérable entre la France et les Etats-Unis: la liberté de disposer de son héritage. Et donc, au passage de déshériter un ou plusieurs de ses enfants, au profit d'une épouse.

Le droit successoral français est clair sur ce point et pose une limite sans doute impensable outre-Atlantique: il n'est pas possible d'écarter un enfant de la succession. La législation française donne au conjoint survivant, s'il a eu des enfants avec le conjoint décédé (ce qui est le cas pour Johnny et Laeticia avec les deux filles adoptées Jade et Joy) soit la totalité des biens en usufruit (la jouissance d'un bien sans en être propriétaire), soit le quart en pleine propriété, les enfants récupérant le reste à part égales. Dans le cas où l'un des époux a eu des enfants d'une autre union, le conjoint ne peut prétendre, en principe, qu'au quart de la succession en pleine propriété.

Il existe par contre une possibilité pour privilégier un conjoint pour la transmission d'un patrimoine: la donation entre époux dite "donation au dernier vivant". Un dispositif qui ne peut se faire devant un notaire que lorsque les deux conjoints sont vivants.

Lire aussi: Héritage Hallyday: les enfants n'ont pas de droit garanti en Californie

Pour un couple ayant des enfants, la donation permet d'assurer à son conjoint soit le quart de la succession plus les trois quarts restants en usufruit, soit une quotité disponible en pleine propriété allant de la moitié de la succession lorsqu'il n'y a qu'un enfant, au quart à partir de trois enfants.

Autant d'option qui, sans constituer un déshéritement, permettent d'améliorer substantiellement la part du conjoint survivant.

Mais si vous souhaitez réellement favoriser à outrance votre conjoint, c'est alors la méthode Hallyday qui sera la plus efficace: élire votre domicile aux Etats-Unis et rédiger un testament suivant le droit local.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.



PARTAGER CET ARTICLE :


Une donation du vivant au conjoint est possible.

Newsletter


Fil d'actualités Tendances éco




Commentaires

-