RSA: êtes-vous obligé de chercher un emploi pour toucher l'allocation?

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 21 décembre 2017 - 17:14
Image
Il y avait 3,48 millions de chômeurs en métropole en septembre
Crédits
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
Certains allocataires du RSA sont obligés de chercher du travail et de suivre un accompagnement.
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
Si le RSA ne vient pas indemniser le chômage stricto sensu, mais seulement apporter un soutien en cas de revenus trop faibles, cette allocation oblige ceux qui la reçoivent à des recherches d'emploi dans certains cas de figure.

Si la plupart des assurés ont déjà connaissance de leurs obligations lorsqu'ils touchent une allocation chômage, ils savent souvent moins que s'ils passent de la case Assedic à la case RSA (avec la baisse des revenus inhérente), ils ne sont pas pour autant exonérés de devoirs sur le marché du travail. En effet, si le Revenu de solidarité active est une allocation qui n'est pas liée au fait d'avoir préalablement cotisé (et qui ne nécessite pas d'être inscrit à Pôle emploi) elle inclut une dimension d'insertion professionnelle (ce qui la distingue notamment d'un dispositif de type "revenu universel").

Lorsqu'une personne devient bénéficiaire du RSA (voir ici pour les conditions de ressources), les services du département examinent sa situation et affectent alors son dossier à un objectif d'orientation.

Dans le premier cas de figure, si les maigres ressources (ou l'absence de ressources) proviennent d'un problème d'emploi sans difficulté sociale particulière, l'allocataire sera dirigée vers une "orientation professionnelle". Son accompagnement est alors confié à un organisme (en général Pôle emploi mais rien n'interdit de faire appel à un autre prestataire) qui doit l'assister dans une recherche d'emploi dans le cadre d'un plan personnalisé. Plan qui doit être respecté pour continuer à toucher l'allocation (qui contrairement aux Assedic n'est pas limitée dans le temps). Autrement dit, pour ce dispositif, il est nécessaire de rechercher un travail, avec un contrôle régulier à la clé.

Lire aussi: La Seine-Saint-Denis refuse de verser le RSA de décembre et en appelle à l'Etat

Si l'allocataire est par contre frappé de difficultés sociales particulières l'empêchant de pouvoir revenir vers le marché du travail, il est également suivi par un organisme, non pas de placement dans l'emploi mais d'insertion sociale. Il n'est pas obligatoire de rechercher un travail et le dossier est réexaminé au bout d'un an d'accompagnement pour une requalification ou une poursuite de l'orientation sociale.

Il existe une troisième orientation, dite "socioprofessionnelle" mixant les deux, mais avec une dominante sociale. Le candidat n'est donc pas redirigé dans l'immédiat vers Pôle emploi et les obligations liées.

Pour les allocataires qui ne respectent pas les obligations de recherches d'emploi définies par leur plan personnalisé, leur RSA peut se retrouver minoré, voire totalement annulé. En 2016, une opération de chasse aux allocataires ne respectant pas leurs obligations dans le département du Nord avait amené 2.000 titulaires du RSA ne s'étant pas inscrit à Pôle emploi à voir leur aide réduite.

À LIRE AUSSI

Image
Stéphane Troussel, le 24 juin 2017 à Paris
La Seine-Saint-Denis refuse de verser le RSA de décembre et en appelle à l'Etat
Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi de ne pas verser à la Caisse d'allocations familiales les 40 millions d'euros nécessaires au paiement d...
09 novembre 2017 - 20:32
Image
La consommation d'alcool chez les jeunes est en augmentation depuis 10 ans.
Pont-Sainte-Maxence: le maire Arnaud Dumontier veut supprimer le RSA aux "ivrognes" pour "nettoyer les rues"
Arnaud Dumontier, maire LR de Pont-Sainte-Maxence a décidé de signaler au département les allocataires du RSA qui s'alcoolisent sur la voie publique. Il souhaite ainsi...
12 mai 2017 - 14:38
Politique
Image
La CAF.
Du bénévolat pour toucher le RSA? C'est illégal, selon le tribunal administratif
Il est illégal de demander à un allocataire du RSA d'effectuer des heures de bénévolat pour continuer à le percevoir. Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ...
05 octobre 2016 - 12:53
Société