Taxe Gafa en France : combien va-t-elle rapporter et qui sera concerné ?

Dans une interview publiée dimanche 3, Bruno Le Maire a détaillé son projet de taxe visant les géants du numérique qui sera présentée mercredi 6 à l'Assemblée nationale. Une trentaine d'entreprises devraient être concernées pour une recette fiscale somme toute modérée.

On connaît un peu mieux les détails du projet porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, même si le texte doit encore être voté par l'Assemblée nationale où il sera présenté mercredi 6. La "taxe Gafa" censée impacter les géants du numérique qui font des affaires en France tout en minorant au maximum la fiscalité qu'ils y versent doit rapidement rentrer en vigueur. On en connaît les détails prévus par Bercy.

Le taux tout d'abord: il sera de 3% du chiffre d'affaires des entreprises concernées et concernera des géants du numérique qui réalisent au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et au moins 25 millions en France. Le but est de forcer ces sociétés à contribuer de manière plus juste sur les revenus qu'elles dégagent de la publicité ou de la revente de données sur le marché français mais qu'elles déclarent, par un jeu de procédures comptables, dans un pays où elles ont une filiale et où le taux de l'impôt sur les entreprises est nettement plus bas.

Dans une interview accordée au Parisien, Bruno Le Maire a également levé le voile sur les entreprises qui seront concernées. Si les "Gafa" –soit Google, Apple, Facebook et Amazon– devraient sans surprise être visés, une trentaine d'entreprises en tout seraient dans le collimateur. Une seule entreprise française serait concernée: Criteo, spécialiste du ciblage publicitaire et côté au Nasdaq. Pour le reste, les sociétés dont la liste n'est pas connue avec exactitude sont des groupes américains, chinois, allemands, britanniques ou même espagnols.

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Bruno Le Maire a confirmé également qu'il espérait que cette taxe rapporte 500 millions d'euros par an dans les caisses de l'Etat. Une goutte d'eau par rapport à l'ensemble de l'impôt sur les sociétés qui fait rentrer plus de 30 milliards d'euros. Le geste est donc symbolique, à la fois de la volonté de la France de ne pas laisser les géants du numérique pratiquer à outrance l'optimisation fiscale, mais aussi de l'incapacité de l'Europe à harmoniser ses fiscalités, poussant aux initiatives nationales.

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