Taxe Gafa : les Etats-Unis menacent la France en cas d'entrée en vigueur de l'impôt

Ce mardi 12, un représentant du Trésor américain en visite à paris a déclaré que Washington étudiant les recours possibles devant l'Organisation mondiale du commecr (OMC) sir Paris concrétise son projet de "taxe Gafa" qui impacterait des géants du numérique américain. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a répondu.

C'est ce qui s'appelle "durcir le ton": les Etats-Unis, par la voie de Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales font peser la menace d'une rétorsion si la France persiste à mettre en place une taxe particulière sur les multinationales du numérique (dite "taxe Gafa").

Le représentant américain en visite à Paris a annoncé ce mardi 12 qu'il considérait les mesures fiscales annoncées par Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, comme "très discriminatoires à l'encontre des entreprises américaines", ajoutant que "différentes composantes de notre gouvernement étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait des droits en vertu d'accords commerciaux, de l'OMC et des traités". Autrement dit, les Etats-Unis se réservent le droit de porter un litige devant l'Organisation mondiale du commerce, ce qui pourrait avoir comme conséquence une sanction encore bien hypothétique. Mais le message est clair: Washington désapprouve la taxe Gafa.

Paris a immédiatement réagi au "coup de pression" américain. Bruno Le Maire, porteur du projet, a déclaré que la France "est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement".

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La "taxe Gafa", si elle est bien votée en incluant les dispositions présentées par Bercy prélèvera 3% du chiffre d'affaires des entreprises visées (qui ne sont pas toutes américaines) et concernera des géants du numérique qui réalisent au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et au moins 25 millions en France. Le but est de forcer ces sociétés à contribuer de manière plus juste sur les revenus qu'elles dégagent de la publicité ou de la revente de données sur le marché français mais qu'elles déclarent, par un jeu de procédures comptables, dans un pays où elles ont une filiale et où le taux de l'impôt sur les entreprises est nettement plus bas.

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