Taxe sur la résidence secondaire: comment ne pas la payer

La surtaxe sur les résidences secondaires pourrait concerner jusqu'à 1.200 communes avec des majoration pouvant aller jusqu'à 60% de la taxe d'habitation. Il existe pourtant des cas de figure permettant de contester la surtaxe et de se faire rembourser son montant.

Elle existe depuis 2015 et est appelée à se multiplier: depuis 2015, certaines communes peuvent décider d'imposer une majoration de la taxe d'habitation aux logements meublés qui ne sont pas déclarés comme étant des résidences principales. Aujourd'hui, ce sont presque 1.200 communes dans une trentaine d'agglomérations en tension (où le nombre de logement disponible est inférieur à la demande) qui peuvent, si elles le désirent, imposer une majoration allant de 5% à 60% pour pousser les propriétaires à vendre leur bien ou à le louer comme une résidence principale.

Si vous résidez dans une commune concernée par la surtaxe d'habitation, il existe des moyens d'échapper à cette fiscalité supplémentaire. Bercy a détaillé (voir ici) les conditions permettant d'obtenir un dégrèvement.

Trois cas de figure sont retenus. Primo, si vous êtes contraint de résider dans votre habitation secondaire du fait d'obligations professionnelles. Secundo, si vous êtes "de condition modeste" et que votre résidence secondaire est en réalité une ancienne résidence principale que vous avez dû quitter pour entrer en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée. Dernier cas, plus vague, si vous êtes empêché par "une cause étrangère" à votre volonté de faire du bien une résidence principale (soit la votre, soit celle d'un locataire). Cas typique: le logement est dépourvu des équipements nécessaires, voire est appelé dans un futur proche a être détruit ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'un programme de réhabilitation.

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Elément important, comme le rappelle Bercy, il s'agit bien d'un "dégrèvement sur réclamation". Autrement dit, vous devrez vous acquitter dans un premier temps de la surtaxe avant de solliciter ensuite les services fiscaux pour obtenir le remboursement. Si vous décidez de ne pas payer la surtaxe et que vos démarches n'aboutissent pas, vous vous exposez à une majoration.