Total lance une procédure d'arbitrage contre l'Algérie

Patrick Pouyanné, PDG de Total, a confirmé samedi que le géant de l'hydrocarbure a lancé une procédure d'arbitrage contre les autorités algériennes. Le groupe leur reproche d'avoir modifié unilatéralement leur contrat en instaurant une nouvelle taxe. Le dédommagement espéré pourrait s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros.

Total a lancé une procédure d'arbitrage pour contester la façon dont Alger a rétroactivement modifié le partage des profits tirés du pétrole et du gaz, a indiqué ce samedi 2 le PDG du groupe pétrolier français Patrick Pouyanné.

"On a essayé de se mettre d'accord à l'amiable, on n'y arrive pas, alors on va en arbitrage", a-t-il déclaré à des journalistes, en marge des Rencontres économiques d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), confirmant des informations du quotidien Le Monde.

Total et son partenaire espagnol Repsol ont, selon le journal, discrètement entamé en mai une procédure auprès de la Cour internationale d'arbitrage à Genève, ce qu'a confirmé Patrick Pouyanné à l'AFP.

Total et Repsol contestent un revirement d'Alger, qui a subitement changé les règles du jeu en 2006 pour mieux profiter de la hausse des prix du pétrole en créant une "taxe sur les profits exceptionnels" réalisés par les compagnies étrangères.

Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, les majors pétrolières se sont vu réclamer un impôt supplémentaire allant de 5% à 50% de la valeur de la production, ce qui s'est concrètement traduit par des modifications unilatérales et rétroactives de leurs contrats.

"La vie des contrats, la vie du business, fait que quand on n'est pas d'accord, il y a des clauses d'arbitrage et on les active. Il ne faut rien voir de plus que la relation entre une entreprise et une partie prenante qui est (la compagnie pétrolière d'Etat algérienne) Sonatrach. On n'est pas d'accord sur l'interprétation d'une clause, eh bien on va en arbitrage", a expliqué Patrick Pouyanné samedi.

"Ce n'est pas exceptionnel, j'en ai plusieurs des arbitrages un peu partout, c'est la vie des affaires, rien de plus", a-t-il insisté, remarquant que cette clause a déjà fait l'objet d'autres arbitrages avec d'autres entreprises pétrolières, favorables aux entreprises.

L'américain Anadarko et le danois AP Moller-Maersk ont notamment obtenu au total plus de 5 milliards de dollars d'Alger en 2012 alors qu'elles allaient gagner en arbitrage. Total espère obtenir un dédommagement de plusieurs centaines de millions d’euros, selon Le Monde.

Interrogé à Aix-en-Provence sur l'impact de son action sur les opérations du groupe pétrolier en Algérie, M. Pouyanné a relativisé. "Il faut savoir faire la part des choses, on a d'autres permis, on a d'autres opérations en Algérie qui continuent, il y a une difficulté sur un contrat parce qu'il y a une évolution d'une loi en Algérie... Dans les contrats, il est prévu de pouvoir utiliser des arbitres", a résumé le PDG de Total, qui dit avoir négocié longtemps.

Patrick Pouyanné a affirmé que son groupe a agi en toute indépendance, sans intervention du gouvernement français, alors que les relations sont souvent délicates entre Paris et Alger. "Je ne demande pas au gouvernement si j'ai le droit d'aller en arbitrage", a-t-il déclaré. "C'est une décision qui appartient à l'entreprise, nous sommes une entreprise privée. (...) Total prend ses décisions tout seul".