Tout savoir sur le système de "l'allocation unique" défendue par Manuel Valls

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DD.
Publié le 21 septembre 2016 - 13:11
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De l'argent.
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©Terra Nova/Flickr
L'allocation unique dont parle Manuel Valls a déjà été expérimenté, sous diverses formes, à l'étranger.
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Allocation unique, revenu universel, revenu "de base"... les appellations divergent, mais le principe reste le même: donner à l'ensemble des citoyens une somme pour assurer sa subsistance de base, sans considération de revenus par ailleurs. Manuel Valls est séduit par l'idée, même si son projet n'est pas encore clairement défini.

Manuel Valls a annoncé dans une tribune publiée sur Facebook son souhait de proposer une évolution des minimas sociaux qui pourrait inclure un revenu universel garanti. Une mesure forte, qui marquerait une petite révolution dans le système de protection sociale français. 

 

  • Qu'est-ce qu'un "revenu de base" ou une "allocation unique"

Le revenu de base est une allocation dont le but explicite est d’assurer à un individu tout au long de sa vie un minimum pour subsister. Si l’idée est finalement assez proche de l’actuel RSA français, il ne s’agit pas stricto sensu une prestation sociale: il est normalement sans aucune condition de ressources et peut même s’additionner à un autre revenu existant, comme un salaire par exemple. Le revenu universel de base à également ceci de particulier qu’il est défendu politiquement par des sensibilités diamétralement opposé sur l’échelle politique. Les libéraux le plebiscitent comme un outil de simplification radical des modèles sociaux, le revenu remplaçant à la fois toutes les prestations sociales et le Smic, et de responsabilisation des individus. A gauche, les soutiens de la mesure mette en avant la lutte contre la pauvreté, mais aussi le moyen de redynamiser les activités professionnelles non-marchandes ou l’engagement associatif, dans lesquelles certaines personnes pourront plus facilement s’engager, n’étant plus contraintes par la recherche d’un travail "alimentaire".

 

  • Qui l'applique déjà?

Si une telle mesure serait une révolution en France, d’autres pays ont déjà franchi le pas, en utilisant des formules diverses pour l’application de la mesure. L’Etat américain de l’Alaska ou le Koweït ont mis en place une sorte de "dividende" issu des recettes pétrolières qu’ils redistribuent à leurs citoyens résidant sur le territoire. Si les montants peuvent parfois être élevés (en 2008, en Alaska, un couple avec trois enfants touchait 16.345 dollars par an, soit 15.200 euros), la baisse des cours du pétrole met ces mécanismes face au défi de leur financement dans la durée. Le Brésil avait instauré la "Bolsa Familia", un revenu universel dont le but explicite était la lutte contre la pauvreté. Face aux déboires économiques du pays, il est remis en cause. En Finlande, un revenu de base va être mis en place en 2017. D’un montant de 800 euros, il sera financé par l’impôt, et non pas par une quelconque ressources naturelles, et pourrait donc ressembler à un modèle transposable en France. D’autres pays portent pour l’instant des "projets" d’un revenu universel garanti: l’Inde teste dans quelques localités depuis 2011 cette mesure, et pourrait le généraliser, une trentaine de villes l’expérimentent aux Pays-Bas, et le Premier ministre québecois voudrait instaurer une telle mesure dans sa province.

 

  • ​Que propose Manuel Valls?

A côté des exemples internationaux, le projet de Manuel Valls pourrait paraître bien tiède. Il le présente comme "une allocation unique, ouverte à tous, à partir de 18 ans, pour remplacer la dizaine de minima sociaux existant". Mais les montants évoqués (entre 400 et 500 euros), et l’annonce faite dans le cadre d’un débat sur les minimas sociaux apparaissent plutôt dans l’esprit du Premier ministre comme étant une volonté, sans le dire explicitement, d’étendre le RSA aux jeunes de 18 ans, alors qu’il n’est actuellement, sauf rares exceptions, ouvert qu’aux personnes âgées de 25 ans.

 

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