Vers une hausse de l'impôt sur l'héritage pour compenser la fin de l'ISF ?
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/ArchivesAugmenter de 25% l'impôt sur la succession, c'est la solution à laquelle le groupe de réflexion centre gauche Terra Nova a pensé pour compenser les trois milliards d'euros perdus par l'Etat avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF).
Terra Nova a publié ce vendredi 4 janvier une note dans laquelle est expliquée sa vision de la réforme des droits de succession.
La question n'est cependant pas sur la table, a assuré le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux à l'issue du conseil des ministres: "Aujourd'hui il n'y a pas de réflexion en cours sur une modification des droits de succession, sur la fiscalité appliquée aux droits de succession".
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Ce que Terra Nova craint dans sa note, c'est que si rien ne change à ce niveau-là, on se retrouve avec "une société d’héritiers vieillissants", qui toucheraient un héritage à presque à la retraite, à un moment où ils n'en n'auraient plus vraiment besoin.
"L'âge moyen des enfants au décès de leurs parents, qui était de 42 ans en 1980, est aujourd'hui de 50 ans et pourrait avoisiner les 55 ans en 2035… Quant à l'âge moyen de réception de l'héritage en pleine propriété, il se situe plus souvent autour de 60 ans", souligne ainsi Terra Nova.
Le fil rouge de cette idée est de parvenir à augmenter le rendement des droits de succession en mettant notamment en place un abattement décroissant en fonction du montant de l'héritage transmis.
L'abattement serait ainsi de 100.000 euros jusqu'à 200.000 euros de parts transmises, de 95.000 euros entre 200.000 et 300.000 euros, et ainsi de suite jusqu'à 30.000 euros pour plus de 1,5 million d'euros perçus.
A noter qu'aujourd'hui, tout héritage en dessous de 100.000 euros échappe à l'impôt.
Autre piste de travail de Terra Nova: une révision des avantages fiscaux de l'assurance-vie.
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