CETA: l'accord entre l'Union européenne et le Canada officiellement signé

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 30 octobre 2016 - 15:56
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Donald Tusk, Justin Trudeau et Jean-Claude Juncker.
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La signature du traité de libre-échange (CETA) avait été retardée par de vifs désaccords internes en Belgique.
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Comme prévu, l'Union européenne et le Canada ont signé ce dimanche leur traité de libre-échange (CETA). Il doit maintenant être ratifié par les Parlements européen et canadien avant d'entrer en application partielle et provisoire.

L'UE et le Canada ont signé ce dimanche 30 à Bruxelles leur traité de libre-échange (CETA), retardé par de vifs désaccords internes en Belgique qui rendent incertaine l'étape suivante: sa ratification obligatoire par chacun des différents Parlements des pays de l'Union. "Quelle patience!", a lancé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker au Premier ministre canadien Justin Trudeau à son arrivée peu après midi (11h GMT) au siège du Conseil de l'UE. "Les choses difficiles sont difficiles, mais on a pu réussir", lui a répondu M. Trudeau. "Bien joué!", a-t-il aussi dit au président du Conseil européen Donald Tusk.

A l'extérieur du bâtiment, quelques dizaines de manifestants scandaient des slogans hostiles au CETA et brandissaient des pancartes - "Citoyens avant multinationales" -, au son de tambours. Ils ont aussi lancé de la peinture rouge. Le Premier ministre canadien - dont l'arrivée a été retardée d'une heure et demi en raison d'un problème technique d'avion au départ d'Ottawa - attendaient depuis plusieurs jours que les Européens règlent leurs bisbilles afin que l'accord puisse être signé. Une énième crise européenne, dans une UE déjà ébranlée par le Brexit, la crise des migrants et le terrorisme.

Le CETA, qui vise essentiellement à supprimer les droits de douane avec un pays ami, représentant 1,6% de ses importations et 2,0% de ses exportations, a fait face ces derniers jours à un emballement politique et une dramatisation des enjeux entourant sa signature. Tout est parti de Belgique, plus précisément d'une de ses régions, la Wallonie francophone (3,6 millions d'habitants), dont le Parlement a refusé d'approuver le CETA, comme l'y autorise la Constitution. Faute de consensus belge, impossible d'obtenir un accord pour l'UE, qui a vu sa crédibilité entamée. Si "l'Europe est incapable de signer une entente commerciale progressiste avec un pays comme le Canada, avec qui l'Europe pense-t-elle faire affaires dans les années à venir?", a tancé Justin Trudeau.

Devenus porte-voix des opposants au CETA, les Wallons redoutaient les conséquences du traité sur leur agriculture. Ils s'inquiétaient surtout de la possibilité laissée à une multinationale d'attaquer un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts. Pas question de laisser un tribunal privé arbitrer ces différends, ont répété les anti-CETA wallons, exigeant des garanties, sans quoi ils n'accorderaient pas leur blanc-seing au gouvernement fédéral belge. La lenteur des "concertations" a entraîné l'annulation d'un premier sommet avec le Canada prévu jeudi à Bruxelles.

Un compromis belge est finalement tombé jeudi à la mi-journée: des déclarations réitérant des dispositions déjà incluses dans le traité, des avancées sur le mode de nomination des juges du tribunal d'arbitrage, et l'annonce par la Belgique qu'elle demandera à la Cour de justice de l'UE (CJUE) de vérifier la conformité de ce tribunal avec le droit européen. "La substance du traité n'a aucunement changée", a insisté dimanche Jean-Claude Juncker. L'accord "intrabelge" conclu, il n'a fallu que quelques heures à l'UE vendredi pour obtenir le feu vert des 27 autres Etats membres, puis organiser ce nouveau sommet.

Le traité doit maintenant être ratifié par les Parlements européen et canadien avant d'entrer en application partielle et provisoire. L'UE fera alors face à une autre montagne: sa nécessaire ratification par les différents Parlements nationaux et régionaux de ses Etats membres, afin qu'il devienne définitif. Une tâche qui, à la lumière du psychodrame belge, s'annonce délicate.

"Une grande majorité des peuples européens sont favorables au libre-échange", a estimé la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. "Nous devons nous engager dès le début avec les citoyens pour expliquer, écouter leurs inquiétudes, les amener à la table des négociations et s'assurer qu'il y ait plus de transparence et d'implication", a-t-elle néanmoins reconnu.

Le CETA est "un accord moderne et progressiste, ouvrant la porte à de nouvelles opportunités, tout en protégeant les intérêts importants", avait pour sa part affirmé vendredi Robert Fico, le Premier ministre slovaque, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE. Il peut "définir la voie à suivre pour les futurs accords commerciaux", avait-il relevé, alors qu'un autre accord transatlantique, bien plus ambitieux mais encore plus contesté, le TTIP (ou Tafta), est négocié avec les Etats-Unis. Un autre casse-tête.

 

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