CETA: l'accord entre l'Union européenne et le Canada sera signé dimanche à Bruxelles

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 29 octobre 2016
Mis à jour le 29 octobre 2016
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Des opposants au CETA.
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Une fois le traité signé, celui-ci devra être approuvé par le Parlement européen.
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C'est officiel, l'Union européenne et le Canada signeront dimanche à Bruxelles leur accord de libre-échange (CETA). Le traité aurait dû être approuvé jeudi à Bruxelles en présence de Justin Trudeau, mais ce sommet avait été ajourné à la dernière minute, faute d'accord belge.

L'UE et le Canada signeront dimanche à Bruxelles leur accord de libre-échange (CETA), mettant fin à deux semaines de psychodrame avec la Belgique et sa région francophone de Wallonie qui bloquait cette signature. "Mission accomplie! Je viens de me mettre d'accord avec le Premier ministre (canadien) Justin Trudeau pour tenir un sommet UE-Canada ce dimanche", a twitté vendredi 28, un peu avant minuit, le président du Conseil de l'UE, Donald Tusk, une fois obtenue l'approbation des 28 Etats membres.

Ce sommet débutera à 10h30 (09h30 GMT) à Bruxelles, pour une cérémonie de signature programmée à midi (11h00 GMT), a précisé sur Twitter son porte-parole Preben Aamann. La signature du CETA est une "excellente nouvelle", s'est réjoui le Premier ministre canadien Justin Trudeau qui sera présent dans la capitale belge. "C'est un signal positif dans un monde incertain", a-t-il estimé lors de son entretien téléphonique avec Donald Tusk, selon une source européenne.

Le CETA est "un accord moderne et progressiste, ouvrant la porte à de nouvelles opportunités, tout en protégeant les intérêts importants", a salué Robert Fico, Premier ministre slovaque, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil de l'UE (qui représente les 28 Etats membres). "En outre, il possède le potentiel de paver le chemin vers de nouveaux accords commerciaux", a souligné M. Fico, alors même que l'Union européenne négocie - sans progresser - un autre traité transatlantique avec les Etats-Unis, l'impopulaire et controversé TTIP (ou TAFTA).

La conclusion du CETA a pourtant été paralysée ces dernières semaines par les désaccords internes de la Belgique, plusieurs de ses Parlements locaux, au premier rang desquels celui de la Wallonie, y restant farouchement hostiles. Il a fallu des jours et des nuits de négociations marathon pour que les Parlements belges réticents finissent par donner leur feu vert vendredi, permettant au gouvernement fédéral de sortir de l'impasse. Une fois le traité signé, celui-ci devra être approuvé par le Parlement européen. Il entrera à ce moment-là en application provisoire et partielle, le temps qu'il soit ratifié par l'ensemble des parlements de l'UE, une procédure qui peut prendre des années.

Le CETA "supprimera plus de 99% des droits de douane qui pèsent actuellement sur les échanges commerciaux entre l'UE et le Canada", souligne le Conseil de l'UE. "Il fixe des normes élevées pour la protection des consommateurs, de l'environnement et des travailleurs". Les opposants belges au CETA ont obtenu ces derniers jours que lui soit adjoint, parmi une trentaine d'autres déclarations émanant de tous les Etats membres et sur tous les sujets, une "déclaration du Royaume de Belgique" qui, selon eux, renforce la protection du modèle social et environnemental européen.

"Le CETA amendé, le CETA corrigé, est plus juste que l'ancien CETA, il offre plus de garanties que l'ancien CETA, et c'est celui-là que je défends devant vous", a plaidé le chef du gouvernement régional wallon, le socialiste Paul Magnette, devant son Parlement vendredi. Dans son discours, M. Magnette a aussi prévenu que la Wallonie n'accepterait jamais un traité n'offrant pas les mêmes garanties que celui qui liera désormais l'UE et le Canada. "D'ores et déjà, on peut en tirer la leçon: avec le CETA amélioré, le TTIP est mort et enterré", a-t-il lancé aux députés, en référence à l'autre accord de libre-échange négocié laborieusement avec Washington.

Le traité aurait dû être approuvé jeudi à Bruxelles en présence de Justin Trudeau, mais ce sommet avait été ajourné à la dernière minute, faute d'accord belge. Disposant des mêmes pouvoirs qu'un Parlement national, l'assemblée wallonne n'avait pas manqué de faire part depuis des mois de ses réserves, qui concernaient notamment le secteur agricole et l'instauration de juridictions ad hoc pour régler les différends entre les multinationales et les Etats. Réserves dont le gouvernement fédéral du Premier ministre libéral Charles Michel, les institutions européennes et le Canada n'avaient pas réellement pris la mesure avant début octobre.

Malgré d'intenses pressions, les Wallons ont tenu tête à l'UE déjà affaiblie par le Brexit, menaçant de la plonger dans une nouvelle crise. Le gouvernement wallon a obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l'UE un avis sur la conformité du mécanisme d'arbitrage (ICS) que le CETA instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, mais qui ne serait mis en oeuvre qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des parlements européens. Les tractations belges n'ont pas "changé une virgule" au CETA, comme l'a répété Charles Michel, rival politique de Paul Magnette, mais le dirigeant wallon s'est targué de l'avoir "amendé" sur plusieurs points.

 

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